Quand un établissement dépose ses espèces directement sur son compte à la trésorerie, quel est le montant maximum?

Il a bien sûr une régie dans gfc. Le maxi est-il toujours 1000.00€, même si le gestionnaire ne passe plus déposer ces espèces à l'agence comptable?

Merci de me donner les textes référents en vigueur.

 

Bonjour Loona

Les concepteurs de ce forum ont tout prévu !

Tu peux, pour obtenir une réponse, éditer ton texte (icône EDITER en haut à droite). Ainsi tu pourras dire bonjour et adopter un ton moins martial, par exemple.

idaf a supprimé sont tableau très bien fait sur les seuils comptables

Heureusement, le boss, lui, l'a gardé sur son site!

Voir ici

Et puis Grincheux n'a pas tort. Un peu de politesse (bonjour, SVP, merci) ne put faire de mal à personne. Là, ça fait un peu consommateur dans un supermaché. Les collègues prennent du temps pour répondre, la moindre des choses est de faire preuve d'un peu de politesse et de courtoisie

Désolé

Le montant déposé ne doit pas être supérieur au montant maximum figurant dans l'arrêté constitutif de la régie.
Ensuite, à l'établissement de voir avec la direction locale des finances publiques quelles sont les modalités pratiques de dépôt. Certaines antennes demandent de prévenir la veille, de se présenter avant une certaine heure, etc.

Merci à vous.

Vos établissements rattachés respectent-ils les 1000.00€ en espèces déposés au trésor et éditent-ils alors tous les documents dès qu'ils arrivent à cette somme?

Bonne journée

 

Dupont a écrit:

idaf a supprimé sont tableau très bien fait sur les seuils comptables

et il y a des fautes que l'on pourrait aisément évitées, non ?????
********
Parfois, le montant est largement supérieur à ces 1000 € ; lorsque les encaissements de DP ou de voyages en numéraire sont conséquents sur une même journée, je ne vais pas refuser de les encaisser sous prétexte de dépasser un seuil de 1000 € !!!!
(sans parler de la possibilité d'aller le jour déposer la recette)

Mad Max a écrit:

et il y a des fautes que l'on pourrait aisément évitées, non ?????

En effet.

LOONA77 a écrit:

Vos établissements rattachés respectent-ils les 1000.00€ en espèces déposés au trésor et éditent-ils alors tous les documents dès qu'ils arrivent à cette somme?

Encore heureux ! A partir de 920 ou 930 €, hop, le dépôt est préparé. Ce qui arrive ensuite dans la journée qui ferait dépasser le seuil est passé sur la régie suivante.
On a donc parfois deux voire trois dépôts dans le mois. Et quoi qu'il advienne, un dépôt en fin de mois même si on est loin du maximum autorisé.

Winnie a écrit:

Le montant déposé ne doit pas être supérieur au montant maximum figurant dans l'arrêté constitutif de la régie.

Et sur quoi tu te bases pour dire ça ?

Rien n'interdit de déposer plus de mille euros.

Le régisseur, qui pour une raison ou une autre, dépasse l'encaisse de 1 000 €, doit faire deux voir trois allers-retours pour faire un dégagement ?

Sauf qu'on se fait taper sur les doigts, ce qui est normal. Si on dépasse régulièrement, autant augmenter le plafond de la régie.

Winnie a écrit:

Sauf qu'on se fait taper sur les doigts, ce qui est normal. Si on dépasse régulièrement, autant augmenter le plafond de la régie.

Par qui ?

Le plafond est fixé par arrêté ministériel.

Notre ami le hamster a écrit:

Winnie a écrit:

Sauf qu'on se fait taper sur les doigts, ce qui est normal. Si on dépasse régulièrement, autant augmenter le plafond de la régie.

Par qui ?
Le plafond est fixé par arrêté ministériel.

On se fait taper sur les doigts en se prenant une belle remarque de la CRC en cas de contrôle, par exemple.

Je crois qu'on ne parle pas du même plafond. Tu parles d'un arrêté ministériel (celui du 21 décembre 2001, je suppose ?), moi je parle de celui figurant dans l'arrêté constitutif de la régie.

J-M a écrit:

Winnie a écrit:

Le montant déposé ne doit pas être supérieur au montant maximum figurant dans l'arrêté constitutif de la régie.

Et sur quoi tu te bases pour dire ça ?
Rien n'interdit de déposer plus de mille euros.
Le régisseur, qui pour une raison ou une autre, dépasse l'encaisse de 1 000 €, doit faire deux voir trois allers-retours pour faire un dégagement ?

Tu as raison, il n'y a pas de plafond de dépôt à la direction locale des finances publiques. Le montant déposé peut être supérieur à 1000 € s'il concerne plusieurs fins de périodes.
J'estime que lorsque le régisseur est proche du plafond, il doit arrêter sa régie et effectue un dépôt au plus vite. S'il atteint 3 fois le plafond dans la même semaine, il fait trois fin de périodes (et en plus je lui paye à boire pour avoir recouvré 3000 € en si peu de temps). Oui, rien ne lui interdit de faire un seul dépôt à la trésorerie, mais je lui conseille très vivement d'y aller en plusieurs fois. Les raisons en sont rappelées ci-dessous :

Cf la M9R : "L'arrêté constitutif fixe la périodicité des versements de recettes à l'agent comptable, et le plafond de l'encaisse - c'est-à-dire le numéraire - susceptible d'être conservée par le régisseur."
"Au moins une fois par mois, ou suivant la périodicité prévue par le texte constitutif de la régie, ou
lorsque le montant de son encaisse atteint la limite fixée par ce texte, et en tout état de cause, le 31
décembre, le régisseur verse sur son compte de dépôts de fonds (lorsqu'il dispose d'un compte de dépôt
de fonds au Trésor, d'un compte courant postal ou d'un compte bancaire), la totalité des espèces qu'il
détient"

Alors même si l'arrêté interministériel prévoit un plafond de 1000 €, si l'arrêté constitutif de la régie prévoit un plafond de 500 €, il ne faut pas arrêter sa régie en fin de mois pour aller déposer 800 €.

(c'est bon je peux retourner bosser ?)

Winnie a écrit:

Alors même si l'arrêté interministériel prévoit un plafond de 1000 €, si l'arrêté constitutif de la régie prévoit un plafond de 500 €, il ne faut pas arrêter sa régie en fin de mois pour aller déposer 800 €.

Tout à fait.

Winnie a écrit:

Ensuite, à l'établissement de voir avec la direction locale des finances publiques quelles sont les modalités pratiques de dépôt. Certaines antennes demandent de prévenir la veille, de se présenter avant une certaine heure, etc.

Ah, ici il faut indiquer par courriel qu'on souhaite bénéficier de l'aumône d'un décaissement, et on reçoit sous 48 heures une réponse valant convocation à un horaire qu'il faudra respecter à 10 minutes près. Ca n'empêche pas de se faire engueuler si on a le mauvais goût de déposer autre chose que des billets de 100 €.

En revanche, ces braves gens se contrefoutent du montant de ce qui leur est remis comme de leur première quittance, au moins pour ça on n'est pas embêtés.