Une organisation "coûteuse" au rôle et aux résultats "mal définis". Tel est le jugement sévère de la Cour des comptes à
l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées, généralement le mercredi
après-midi, au sein des associations sportives (AS) affiliées à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS, présidée par le
ministre de l'Education nationale). Un jugement détaillé dans un référé adressé le 25 mai dernier au ministre de l'Education
nationale et rendu public ce lundi 10 septembre.

La Cour des comptes note que le sport scolaire volontaire, qui rassemble 24% des collégiens et 14% des lycéens, mobilise
dans le second degré des moyens importants. Les enseignants d'éducation physique et sportive sont autorisés à consacrer
à cette pratique sportive volontaire des élèves trois heures par semaine, lesquelles viennent en déduction de leurs obligations
de service hebdomadaire. Le total des heures affectées au sport scolaire représentant 4.800 postes équivalent temps plein, ou
264 millions d'euros par an. L'estimation du financement public du sport scolaire volontaire par la Cour des comptes (y compris
les subventions des collectivités territoriales aux AS, auxquelles on pourrait ajouter le coût indirect des équipements sportifs
prêtés en dehors des établissements scolaires) s'élève donc à 300 millions d'euros. Or, précise-t-elle, "cette pratique n'est pas
juridiquement étayée".
Par ailleurs, la cour critique "un dispositif qui emprunte le cadre du statut associatif, mais n'en respecte pas les principes" : les
présidents des associations ne sont pas élus par les adhérents mais sont, de droit, les chefs d'établissement ; l'adhésion de
l'association à l'UNSS est obligatoire, etc. Quant aux missions, elles sont jugées imprécises. Outre l'absence de détails sur le rôle
et les objectifs de l'UNSS et de ses affiliés en dehors des textes à caractère global, la cour dénonce le "manque de conventions
d'objectifs entre l'Etat et l'UNSS, identifiant clairement ses missions au regard d'objectifs stratégiques et opérationnels fixés
par la tutelle, et d'indicateurs associés".

19% seulement des collégiens Ambition réussite licenciés
En termes de résultat, la Cour des comptes est tout aussi critique : "Au regard des objectifs qui lui sont assignés [offrir aux
élèves du secondaire une pratique sportive diversifiée pour un coût modéré, ndlr],[le sport scolaire] ne parvient pas à attirer
suffisamment les populations d'élèves qui devraient pourtant en tirer le plus grand bénéfice pour leur insertion scolaire ou leur
socialisation : ainsi, en 2010, 19% seulement des collégiens relevant du réseau Ambition réussite étaient licenciés à l'UNSS".
Didier Migaud en appelle donc à des "évolutions nécessaires". Le premier président de la Cour des comptes propose diverses
options, "du maintien d'un réseau fédéral reposant sur un système associatif et s'adressant uniquement à des élèves volontaires
jusqu'à une intégration directe de l'organisation des compétitions scolaires au sein même de l'Education nationale, éventuellement
dans le cadre de l'enseignement obligatoire".
Dans une réponse datée du 24 août, Vincent Peillon, ministre de l'Education, estime que "la position de la cour quant à l'efficacité du
dispositif et son organisation actuelle mérite […] d'être largement nuancée". Il appelle ainsi à "conserver l'économie générale de la
formule actuelle". En revanche, Vincent Peillon juge nécessaire "une meilleure définition du rôle de chaque intervenant" et de
"fixer des objectifs plus ambitieux au sport scolaire". Il reconnaît par ailleurs que "ce sont effectivement les collectivités publiques,
et donc le contribuable, qui assument en très grande part la charge du sport scolaire", et convient, entre autres pistes de réflexion,
"que le bien-fondé du maintien des AS comptant un faible nombre d'élèves licenciés et sans réelle animation doit être étudié".

Jean Damien Lesay
source : lettre Localtis du 11 septembre
cour des comptes référé 63938

Bravo. J'apprécie particulièrement la critique d'un point de vue juridique qui démontre bien que les relations EPLE-AS-UNSS ne sont pas juridiquement et comptablement correctes la plupart du temps.

Fondateur a écrit:

Bravo. J'apprécie particulièrement la critique d'un point de vue juridique qui démontre bien que les relations EPLE-AS-UNSS ne sont pas juridiquement et comptablement correctes la plupart du temps.

En écho, un point de vue tout fraîchement (ré-)exposé dans la revue d'un syndicat de chef :

Extrait (  W.) :

L'analyse

Après de nombreuses alertes juridiques laissées sans suite, le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’UNSS rappelle l’ampleur des risques que cet immobilisme fait courir aux personnels de direction. La gravité potentielle de notre exposition est souvent mal évaluée et sous-estimée : n’importe quel juge pourrait aujourd’hui considérer qu’il y a gestion de fait, prise illégale d’intérêt, ou engager la responsabilité civile et pénale d’un dirigeant d’association – et non d’un représentant de l’Etat - en cas de dommages imputables aux activités de l'AS...

Source
Snpden septembre 2014
ici

St .

Au delà des aspects juridiques et financiers, je note que des vieux bedonnants veulent supprimer l'activité physique de jeunes athlètes. Il est vrai qu'ils savent de quoi ils parlent pour juger du rapport coût/bénéfices pour les côtés pédagogiques et santés.

J'arrête le cynisme : ok, il faut modifier le fonctionnement mais pour fixer des objectifs et surtout les répercutions bon courage. C'est du sport fait par des gamins qui pendant ce temps ne traînent pas dans la rue.

Les vieux bedonnants disent simplement le droit, ce qui est leur rôle. Si le droit n'est pas adapté il suffit aux politiques de faire le nécessaire.
On peut noter que les CE comme d'habitude mettent en avance leur responsabilité mais que les comptables sont incapables de faire entendre qu'eux aussi prennent des risques en mélangeant gestion de l'EPLE et d'une association loi 1901.
Ni nos syndicats, ni nos associations professionnels n'occupent ce terrain du droit et de la compétence juridique, laissant les CE tirer à eux la couverture une fois de plus.