| IMMO OU PAS | |
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Auteur | Message |
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Olive *
Nombre de messages : 267 Date d'inscription : 25/06/2008
| Sujet: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 9:52 | |
| Bonjour, je vais devoir commander une fontaine à eau d'une valeur de 1300 € environ. L'appareil va être installé dans la cuisine,il comporte plusieurs pièces,et il y a bien sur la main d' œuvre. Je serais tenté d'immobiliser,car c'est quand même un bien de plus de 800 h t et qui va rester quelque temps dans l’Établissement.Si la facture comporte simplement une ligne "Fontaine à x €..",cela vous semble-t-il normal ? A contrario,s'il y a le détail de plusieurs pièces,cela implique-t-il de mandater au chapitre C ? | |
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 10:14 | |
| J'immobiliserais... Je déduirais seulement la main d’œuvre, payée au D. | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 10:41 | |
| tout doit être payé au ZD, y compris la main d'oeuvre car c'est une opération unique et la mise en place fait partie complète du matos. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 10:54 | |
| S'agissant d'un bien immeuble par destination, je paierais tout au ZD. Voir ici ou là par exemple. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22110 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 12:35 | |
| Pourquoi la main d'oeuvre au Z? Je paye la machine au Z si elle fait plus de 800€ et ensuite je paye la MO au C. Je vais pas déprécier la MO... Si la facture ne comporte qu'une ligne, la faire rééditer par le fournisseur avec les bonnes mentions. L'assiette de TVA est comptée comment dans ton affaire? _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 12:56 | |
| Merci Boz' Je me sens moins seul ! | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 14:21 | |
| - Bozinchu a écrit:
- Pourquoi la main d'oeuvre au Z?
1./ On lit dans la M9-6 : "16621. Le coût d’acquisition Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation" 2./ On lit dans ce document : "Les frais accessoires sont les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien. Il s’agit des droits de douane à l’importation, de la TVA non récupérable par la collectivité ainsi que des frais de transport, d’installation et de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation de l’immobilisation." _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 14:24 | |
| Moi je dis à l'ourson _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Lun 10 Sep 2012 - 15:14 | |
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ccdd Invité
| Sujet: immo ou pas Mer 22 Mai 2013 - 15:34 | |
| bonjour, immobiliseriez vous une électrovanne à 1400 € que l'on vient de changer car en panne? |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Mer 22 Mai 2013 - 15:43 | |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Mer 22 Mai 2013 - 16:38 | |
| Bonjour,
C'est dans le cadre d'une réparation effectuée par qui? l'EPLE, une entreprise. | |
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Bibifric Invité
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Mer 22 Mai 2013 - 16:43 | |
| La question avait déjà été abordée sur un précédent fil, il y a quatre ans. Un collègue avait trouvé dans sa documentation (sans en préciser l'origine) : - Citation :
- Les dépenses
d’entretien et de réparation constituent des charges. Ainsi, le simple remplacement ou échange standard d’un élément indispensable au fonctionnement d’un bien ne doit pas entraîner l’immobilisation de la dépense, quel qu’en soit le montant, à partir du moment où cette opération n’a eu pour effet que de maintenir (entretien) ou de remettre (réparation) le bien en état de marche sans entraîner une augmentation de sa valeur réelle ou de sa durée de vie. Il s’agit, par exemple, du remplacement des pièces usagées d’une machine ou en matière d’entretien des bâtiments, des travaux de peintures intérieures, de la révision des toitures (remplacement de quelques tuiles), du remplacement des vitres ou de toute autre pièce détachée. |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Mer 22 Mai 2013 - 16:47 | |
| Bonjour,
je pensais à ca également mais dans le cadre de l'électrovanne, elle pourrait être externe à toute machine. | |
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Mer 22 Mai 2013 - 17:18 | |
| - Bibifric a écrit:
- La question avait déjà été abordée sur un précédent fil, il y a quatre ans. Un collègue avait trouvé dans sa documentation (sans en préciser l'origine) :
- Citation :
- Les dépenses
d’entretien et de réparation constituent des charges. Ainsi, le simple remplacement ou échange standard d’un élément indispensable au fonctionnement d’un bien ne doit pas entraîner l’immobilisation de la dépense, quel qu’en soit le montant, à partir du moment où cette opération n’a eu pour effet que de maintenir (entretien) ou de remettre (réparation) le bien en état de marche sans entraîner une augmentation de sa valeur réelle ou de sa durée de vie. Il s’agit, par exemple, du remplacement des pièces usagées d’une machine ou en matière d’entretien des bâtiments, des travaux de peintures intérieures, de la révision des toitures (remplacement de quelques tuiles), du remplacement des vitres ou de toute autre pièce détachée. Voici le lien : www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/Tresor_public/bocp/bocp0204/ins02028.htm Il s'agit de l'extrait d'une instruction budgétaire applicable aux comptabilités M datant de 2009 (quid de la M9.6 ?) | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: IMMO OU PAS Mer 22 Mai 2013 - 19:21 | |
| - volcan a écrit:
- Normalement oui.
Après lecture de la fiche technique de 2005 je révise ma première réponse, et dans le cas présent répond par la négative. | |
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| Sujet: Re: IMMO OU PAS | |
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