IMPUTER au ZD ou au C ??

Bonjour,

l'établissement vient de faire remplacer une armoire électrique en cuisine pour un montant de 20 850€ HT financé sur sub spécifique de la collectivité. La facture est simple : elle précise une armoire électrique à 20 850€. Mais le devis est détaillé : repérage, déconnexion, dépose, essais et mise en service, détail chaque disjoncteur dont certains dépassent 800€ HT + équipements élec divers ...
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Dois-je imputer la facture au ZD 215 (il s'agit bien d'une installation technique, non?) ou au C 615 ?

Je penche plutôt pour la première solution, car on se rapproche bien de la notion de bien unitaire durable , non fongible, d'une valeur
égale ou supérieure à 800.00 € HT, mais les rubriques correspondant à la main d’œuvre de la facture me font douter ...

merci !!

L'armoire électrique ne peut fonctionner indépendamment du batiment. Donc, sauf dans le cas (improbable en EPLE) où l'établissement est propriétaire de ses batiments : le chapitre C semble le plus adéquat.

Oui mais si tu paies un truc de plus de 800HT à un autre chapitre que le ZD, tu risque d'avoir à t'expliquer longuement à la CRC.

Donc si pas de raison indiscutable, c'est ZD.

Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation corporelle par unité est constitué de son prix d’achat et de tous les coûts directement attribuable pour mettre le bien en place et en état de fonctionner.
Donc tu n'as pas à saucissonner ta facture entre matériel et main d'oeuvre, tout en ZD.

sumnja a écrit:

L'armoire électrique ne peut fonctionner indépendamment du batiment. Donc, sauf dans le cas (improbable en EPLE) où l'établissement est propriétaire de ses batiments : le chapitre C semble le plus adéquat.

Sacré révision des règles de la comptabilité. Ce point est une approche juridique : ça doit être l'histoire des biens meubles ou immeubles par destination (je laisse cela aux spécialistes).

Pour le comptable, aucun doute à avoir : ZD pour la totalité de la facture comme l'a bien expliqué pasvieux. Pour le compte, on peut envisager aussi le 2181, le 215 serait plus indiqué pour une installation indépendante.

Pour la subvention ZR 1312

Et surtout, ne pas oublier de tout saisir dans le logiciel qui va bien : immobilisation, durée de l'amortissement, financement.

Moi je demanderais une convention de mandat à la CT ensuite je paye par OP au 4434
Que je sache ton armoire c'est une réparation du bâtiment, propriété de la CT.
Si tu fais un mandat en Z tu vas augmenter le patrimoine de la CT.
Ça c'est pas possible.

Il faut prendre l'avis de la collectivité qui verse la subvention, s'agit-il d'une procédure assimilable à une convention de mandat ? L'EPLE paye pour le compte de la collectivité qui au final restera propriétaire du bien, alors le chapitre C est justifié (et la collectivité procède à l'immobilisation au sein de son patrimoine) ou bien la collectivité souhaite que l'EPLE devienne propriétaire de cette armoire électrique (ce qui serait surprenant, s'agissant d'un bien immeuble par destination, l'armoire électrique remplacée étant déjà vraisemblablement la propriété de la collectivité) et l'on peut passer la facture au ZD.

Yvan a écrit:

Dans la comptabilité de la région (M7.1) la subvention est comptabilisé en compte 236 "Avances et acomptes versés aux
E.P.L.E. sur immobilisations"
et annuellement il nous demande par enquête le montant dépensé durant
l'année afin de l'intégrer au compte de patrimoine (21xxxx). Dans ces
conditions il ne me semble pas possible de faire figurer cette dépense
en comptabilité budgétaire de l'établissement.

Par contre les collectivités peuvent enregistrer ces subventions au 204 "Subventions aux établissements
scolaires pour leurs dépenses d’équipement" et dans ce cas l'instruction indique :" le compte 204 enregistre …… - les subventions
versées aux établissements publics locaux d'enseignement pour l'acquisition de
biens meubles dont l'établissement sera propriétaire (compte 2043)". Donc à mon avis dans ce cas il faut enregistre la subvention en comptabilité budgétaire au ZD et patrimoniale

En dehors du fait que ce n'était pas la question posée, cette réponse dans un autre fil me convient bien...

Et si on a convention de mandat, c'est de l'extra budgétaire. Donc ni C, ni ZD, ni un autre chapitre plus ou moins exotique.

Franchement, pas prise de tête: ZD comme pasvieux et poporc et puis basta.

Poporc a dit "pas de chapitre"

Le Brocciu devait être hors d'âge et arrosé aux champignons...

J'ai dit ZD sauf cas particulier d'une demande de la collectivité (convention de mandat).

@ Boz':

Poporc a écrit:

Et si on a convention de mandat, c'est de l'extra budgétaire. Donc ni C, ni ZD, ni un autre chapitre plus ou moins exotique.

Poporc a écrit:

J'ai dit ZD sauf cas particulier d'une demande de la collectivité (convention de mandat).

et qui c'est, qui abuse de boissons frelatées

Poporc a écrit:

Pour le comptable, aucun doute à avoir : ZD pour la totalité de la facture comme l'a bien expliqué pasvieux.

Bin toi

c'est le message d'avant
ce qui compte c'est le dernier message

Vos réflexions, et la nuit portent conseil ...
En relisant le règlement de la Collectivité relatif aux subventions attribuées aux EPLE, cette subvention est bien attribuée pour des travaux, (sans convention de mandat, pratique inconnue ici, ce qui me semblerait pour tant logique).
Je ne vois pas en quoi ces travaux augmenteraient le patrimoine de l'établissement, c'est en effet le patrimoine de la collectivité propriétaire des locaux qui est concerné (une armoire électrique fait bien partie de l'installation électrique, immeuble par destination). J'en conclue que cette opération est une opération d'entretien, sans incidence sur le patrimoine du lycée, et donc à imputer au chapitre C ....

Si tu n'es pas comptable,bon courage. Mon AC ne laisserait jamais passer ça.

A becet

Si tu estimes que le bien augmente le patrimoine de la CT, et non celui de l'EPLE, tu n'avais pas à effectuer cet achat. Tu ne peux acquérir un bien sur le budget de l'établissement, et établir qu'il ne lui appartient pas.

Si un EPLE effectue un achat sur son budget, les règles comptables doivent être respectées, au-delà de toute considération personnelle, dont se contrefoutent les CRC.

Barbotine a écrit:

Il faut prendre l'avis de la collectivité qui verse la subvention

Un bien ne peut pas être doublement immobilisé, par l'EPLE et par la collectivité, il est impératif de prendre contact avec la collectivité de rattachement pour clarifier la situation.

Qui ne te répondra pas....

A retu qui a écrit "Si tu estimes que le bien augmente le patrimoine de la CT, et non celui
de l'EPLE, tu n'avais pas à effectuer cet achat. Tu ne peux acquérir un
bien sur le budget de l'établissement, et établir qu'il ne lui
appartient pas".

je réponds : ne s'agit-il pas plutôt de travaux, et non pas d'un bien ... auquel cas il s'agit bien d'imputer au chapitre C ...

bécet a écrit:

Vos réflexions, et la nuit portent conseil ...
En relisant le règlement de la Collectivité relatif aux subventions attribuées aux EPLE, cette subvention est bien attribuée pour des travaux, (sans convention de mandat, pratique inconnue ici, ce qui me semblerait pour tant logique).
Je ne vois pas en quoi ces travaux augmenteraient le patrimoine de l'établissement, c'est en effet le patrimoine de la collectivité propriétaire des locaux qui est concerné (une armoire électrique fait bien partie de l'installation électrique, immeuble par destination). J'en conclue que cette opération est une opération d'entretien, sans incidence sur le patrimoine du lycée, et donc à imputer au chapitre C ....

Si ce sont des travaux relatifs à un bien de la collectivité, c'est de l'opération extra-budgétaire. Dans le compte de résultat (classe 6) ne doit apparaître que ce qui a trait à l'activité de l'EPLE.
La convention de mandat doit logiquement être explicite : faire valider le règlement de la collectivité en CA et autoriser le CE à l'appliquer. Ensuite suivre tout ça en compte de tiers.

et quand tu paye des travaux de peinture des murs de ton établissement, propriété de la collectivité, tu fais une opération extra budgétaire???

bécet a écrit:

l'établissement vient de faire remplacer une armoire électrique

Tout est dans le verbe remplacer : il s'agit de travaux d'entretien, pas d'un investissement augmentant le patrimoine de l'établissement (a fortiori s'agissant d'immeuble par destination quand l'immeuble appartient à un tiers, la CT)

Même réponse que l'IZ.
Immeuble par destination, donc pas d'immobilisation

Citation :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/investissetfonction.pdf

Je déduis du document fourni par Maudinou que les dépenses qui ont pour but d'apporter une amélioration technique aux installations existantes,  constituent des immobilisations.

Donc simple échange standard > C
Amélioration technique (et augmentation de la valeur du patrimoine) > ZD

RETU a écrit:

Je déduis du document fourni par Maudinou que les dépenses qui ont pour but d'apporter une amélioration technique aux installations existantes, constituent des immobilisations.

Donc simple échange standard > C
Amélioration technique (et augmentation de la valeur du patrimoine) > ZD

Pas d'accord avec toi, relis le document, l'on y parle d'immobilisation quand il y a "une augmentation notable de sa durée d'utilisation" ce qui est quand même le cas pour la grande majorité des remplacements, ceci même s'il n'y a pas d'amélioration technique, donc on ne peut pas en déduire qu'un simple échange standard conduise forcément à l'utilisation du chapitre C.

que dalle! un remplacement standard peut avoir pour simple objet de permettre à l'armoire de remplir son office pendant les 10 ou 20 ans de son ammortissement.

aucune augmentation de durée de vie initiale donc, et c'est assez souvent le cas.

Bonjour à tous!

L'armoire électrique déposée fait probablement partie du coût global du bâtiment, ce dernier étant à priori la propriété de la CT.
Elle en est à mon sens indivisible.
Son remplacement relève de l'entretien du batiment par l'occupant
Ce n'est pas la durée d'utilisation de l'armoire en elle-même que j'examinerais mais celle du bâtiment.
En conclusion, cela me paraît imputable en charge de fonctionnement!