Bonjour,

Comment gérer le cas d'une personne arrivant en établissement sur poste déclaré logé en NAS  et qui pour raisons personnelles ne souhaite l'occuper que de manière ponctuelle ( 2 ou 3 nuits par semaine ) : il faut bien me semble-t -il un état des lieux, déclaration à la CT , aux impôts etc....?

Merci d'éclairer le gorille dans la brume que je suis .

 

Comme si elle le prenait à temps complet. Après, ce n'est pas le problème de l'établissement de savoir si elle l'occupe à temps plein ou si elle n'y dort que 2 à 3 nuits par semaine...

certains aimeraient bien que l'on aille voir qui elle invite, mais ça c'est un autre sujet...

warlord a écrit:

il faut bien me semble-t -il un état des lieux, déclaration à la CT , aux impôts etc....?

Oui. Si l'agent n'a pas de dérogation il est réputé occuper le logement de fonction.

Saenes depuis 1 an, je n'ai toujours pas compris le sens de NAS. J'occupe actuellement un poste avec NAS et donc j'ai "présumé" être obligé de prendre le logement et surtout y dormir toute la semaine alors que ma maison est à 45 km du boulot (donc possibilité de rentrer!). Que signifie alors NAS ? Suis obligé de prendre le logement ? En sachant que la principale n'y vit pas non plus donc personne dans les locaux.

A un moment donné, tu as accepté un poste de fonctionnaire logé. Ce logement, tu n'as pas à "le prendre" ou pas, il fait partie du poste. La seule façon de s'en débarrasser est d'obtenir une dérogation à l'obligation de loger.

Maintenant, de la même façon que tu peux louer un appart en ville et ne jamais y dormir, tu fais ce que tu veux de tes nuits.

Une NAS signifie que vous devez TOUTE l'année - jours ouvrables, week-end et jours fériés ! - dormir dans votre logement. Fini les cinés, les sorties théâtre, les voyages, ou même la possibilité de boire un verre au bistrot en sortant du boulot !
Attention aux contrôles !


Plus sérieusement.
L'attribution d'un logement par nécessité de service fait obligation au personnel qui en est bénéficiaire à en faire sa résidence principale, donc fiscale. Toute autre résidence sera alors considérée comme résidence secondaire. Vous payez donc pour votre NAS les impôts et taxes afférents.
En revanche, aucun texte ne vous oblige à dormir dans votre résidence principale. Vous êtes libres de dormir dans votre maison de campagne, votre garçonnière, chez votre(vos) maîtresses/amants, un bout de comptoir de bistrot... Vous avez même, à ce qu'il paraît - mais c'est peut-être une rumeur ! - le droit de partir en vacances !
Et encore heureux, puisqu'une NAS n'est pas une renonciation à avoir une vie privée.
En revanche, vous pouvez bénéficier d'une dérogation à loger dans la NAS accordée par le recteur. Mais c'est rare, la raison principalement acceptée étant le fait que le conjoint soit déjà logé en NAS. La commodité ou le manque d'engouement pour le logement, le quartier, le voisinage du CPE ou du CE n'étant que très exceptionnellement accepté.

j'y pensais à la dérogation mais j'ai des craintes qu'elle ne me soit refusée du fait que la principale est déjà obtenu la sienne (mais peut être que ça n'y joue pas!?). Donc si je comprend la logique de "louer un appart sans y loger", j'ai accepté ce logement pour avoir plus d'impôts à payer (charges sur ma feuille d'imposition, impôts locaux..) sans en avoir la nécessité. Si j'avais sû...

choupy1983 a écrit:

j'y pensais à la dérogation mais j'ai des craintes qu'elle ne me soit refusée du fait que la principale est déjà obtenu la sienne (mais peut être que ça n'y joue pas!?)

Désolé pour toi. Il y a toutes les chances que cette dérogation te soit refusée pour cette raison.

oui enfin tout est relatif car j'ai pris un poste ou gestionnaire et Ce avaient une dérogation

ceci dit il y avait quand même un personnel logé en NAS ( la CPE ) ; je pense qu'il y aura rejet si personne ne loge sur place

En ce qui me concerne il n'y a qu'une assistante d'éducation en COP donc pas suffisant.

choupy1983 a écrit:

Si j'avais sû...

De l'utilité de se renseigner sur les conditions d'exercice d'un emploi, d'un poste, d'une fonction...

et oui je sais quel manque de professionnalisme mais quand on passe ce concours en tourisme, on s'étonne vite de tout ce que cela implique, on ne m'y reprendra plus

Bonsoir,

J'ai un souci en tant que gestionnaire : personnel nouveau nommé sur poste logé NAS.Pas de dérogation, mais par convenance personnelle ne loge que pour ses nuits d'astreinte . J'ai avisé le CE en bon petit garant du droit et de la légalité que sans dérogation , le logement était occupé en NAS avec tout ce que cela implique. Que faire si le CE ne voit pas de problèmes : perso, je vois malaise avec la CT, les services fiscaux..

Je m'en tiens à avoir prévenu le CE mais je ne veux pas remplir d'enquêtes en remplissant n'importe quoi..

Merci pour les conseils.

  

 

Pas de malaise pour moi.
La résidence perso sera considérée comme résidence secondaire, la personne est là pour ses astreintes et elle a quand même le droit de faire ce qu'elle veut (tant qu'elle paye aussi la taxe d'habitation et la redevance pour les ordures ménagère).

Et comme le sujet a été abordé récemment, je rassemble tout ça.

qu'est ce qui se cache derrière le mot "astreinte" ?

De la disponibilité, parfois du boulot.

Bonjour,

Y a t il un délai légal de réponse pour une demande de dérogation à l'obligation de loger ? Pour une demande formulée en mai (il s'agit d'un renouvellement), toujours pas de réponse à ce jour...

choupy1983 a écrit:

qu'est ce qui se cache derrière le mot "astreinte" ?

je crois que cela dépend de bcq de choses: l'eple et son chef, permanence de sécurité ou pas, politique de la ct, le contexte, l'état du bahut, les agents d'accueil le cas échéant... sans oublier et à mon avis, c'est essentiel, le bon sens des personnels en NAS (communiquer entre nous, vérifier ou faire vérifier à distance par ex, ne pas rester sur des schémas figés sinon on zappe l'alarme par exemple,...). mon eple est un peu ma maison alors j'y tiens et y fais attention, mes collègues logés (agents compris) aussi.

l'alarme ici c'est moi (y'en a pas)