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 astreintes personnel logé par NAS et en congé formation

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3 participants
AuteurMessage
bastien
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bastien


Nombre de messages : 416
Age : 53
Date d'inscription : 03/08/2012

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MessageSujet: astreintes personnel logé par NAS et en congé formation   astreintes personnel logé par NAS et en congé formation Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 16:55

Un personnel en congé formation pour une durée d'un an et bénéficiant d'un logement de fonction en NAS peut-il être soumis à des astreintes?
Si oui, sur quelles bases réglementaires?
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Gilliù
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Gilliù


Nombre de messages : 1500
Age : 53
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

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MessageSujet: Re: astreintes personnel logé par NAS et en congé formation   astreintes personnel logé par NAS et en congé formation Icon_minitimeVen 31 Aoû 2012 - 17:04

Pas sûr que dans ce cas sa NAS ne soit pas transformée en COP pendant la durée du congé de formation (les NAS sont revues chaque année), sauf si astreintes en contrepartie.
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Septik
Invité




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MessageSujet: Re: astreintes personnel logé par NAS et en congé formation   astreintes personnel logé par NAS et en congé formation Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 8:33

Dans ce cas la NAS doit être transformée en COP le temps de la formation. Il ne peut pas y avoir d'astreintes pendant un congé formation.
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marco
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marco


Nombre de messages : 1185
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: astreintes personnel logé par NAS et en congé formation   astreintes personnel logé par NAS et en congé formation Icon_minitimeLun 3 Sep 2012 - 12:39

Il ne peut pas y avoir de NAS avec un congé formation.
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MessageSujet: Re: astreintes personnel logé par NAS et en congé formation   astreintes personnel logé par NAS et en congé formation Icon_minitime

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