bonjour,

le CR informe les établissements de l'attribution d'une aide aux élèves boursiers : un montant est à déduire des frais scolaires trimestriellement, pour tout élève boursier DP ou interne. Pas d'autres instructions sur la manière d'appliquer cette décision... vote en CA comme une remise d'ordre ? ou autre chose ?

comment procéderiez-vous ? merci d'avance... et bonne reprise

(je suis le premier à poser la question, mais je suis sûr que la réponse servira à beaucoup de collègues...)

J'ai exactement le même cas chez moi : le CG octroie une aide aux parents bénéficiaires de l'ARS. Il n'y a pas besoin de le passer en CA : il s'agit d'une attribution de subvention que j'attribue au 74438 (département en ce qui me concerne).

Au niveau de tes droits constatés, il faut créer cette subvention dans la rubrique "aides"*

ce n'est pas une subvention mais la collectivité qui paye à la place de l'élève.
Cela se traite comme une bourse, (créer la bourse dans GFE pour les droits constatés) cela déduira le montant automatiquement du par les familles.

Gars du Doubs a écrit:

ce n'est pas une subvention mais la collectivité qui paye à la place de l'élève.
Cela se traite comme une bourse, (créer la bourse dans GFE pour les droits constatés) cela déduira le montant automatiquement du par les familles.

Pour moi, il s'agit bien d'une subvention, puisque il s'agit d'une attribution de recettes de la CT vers le collège. Et mon agent comptable me demande de ne pas le créer au niveau des DC comme une bourse mais bien comme une aide. Après, chacun ses pratiques.

Subvention ou aide , bourses départementales... pour moi le nom ne change rien au film. Seule compte la notification qui permet de recouvrer les sommes engagées à ce titre et définie l'utilisation.

justement, il est prévu que l'établissement déduise les montants prévus systématiquement et adresse au CR un état récapitulatif trimestriel au vu duquel il lui sera viré les sommes correspondantes.

Pas de notification, juste une délibération du CR... et ça me chiffonne un peu pour tous vous dire...

Qu'en pensez vous ?

Que la notification ne va pas tarder. Vous allez bien avoir un document explicite quant aux conditions d'attribution des aides, non ?

Bonsoir,
passer sur GFC en "aide" , si le montant aide+bourse dépasse le montant dû, c'est la différence de la bourse qui sera à verser à la famille.
Une convention d'aide à la restauration sera votée en CA

Citation :

[quote="Pimp"Une convention d'aide à la restauration sera votée en CA

??

Notre CT nous a fait voter et signer une convention.