mise en dispo compliqué

bonjour à toutes et tous

quelqu'un peut il m eclairer sur ma situation que je vous expose:

agent public auparavant dans un etablissement public (non fonctionnaire ) je suis attaché depuis 2007(entrée à l' ira)

j'ai decidé de ne pas demissionner de cet etablissement et j'ai pris la decision de renouveller chaque année depuis 2007 une demande de mise en dispo.

Or, je souhaiterais aujourd'hui reintegrer cet etablissement public mais sans demissionner de la fonction publique au cas ou ma reintegration se passerai mal.je souligne que l'etablissement public que je veux reintegrer n est pas la fonction publique (pole emploi)

est ce possible?

pourriez vous m aider svp

Bonjour,
Tu peux expliquer à nouveau STP? Tu as sans doute ta situation bien en tête, mais de l'extérieur ce n'est pas évident ...

Je ne savais pas qu'on pouvait prendre une dispo dès la réussite à un concours.

je vais essayé d etre plus precis:

j etais agent public à l anpe jusque 2007 - puis j ai passé le concours de l ira

je n ai pas demissionné de l anpe, jusque congé pour convenance personnel que je renouvelle chaque année

depuis ma sortie d ira en 2008, j occupe un emploi dans un etablissement dependant du MESR.

je souhaiterai donc reintegrer l anpe (puisque encore dans les effectifs suite congé pour convenance personnelle) tout en ne pas demissionnant de mon emploi actuel CAR JE veut peut etre un jour revenir dans mon statut de fonctionnaire , mais aussi au cas ou ça se passerai mal lors de ma reintegration a l anpe ( je souhaite me mettre en congé pour convenance perso)

est ce possible?

Un congé pour convenance personnelle n'est pas un détachement.

dans quel cadre puis je le faire alors?

maya75 a écrit:

dans quel cadre puis je le faire alors?

Faut revoir les cours de l'IRA sur le statut de la FPE et la jurispudence qui aurait pu être rendue sur un cas aussi particulier. Il faut aussi regarder les règles s'appliquant à Pôle emploi notamment celles relatives à un congé pour convenances personnelles assez long.

Enfin du mauvais humour ! Si tout se passe mal tu pourras retourner à Pôle emploi en qualité d'allocataire.

N'y a-t-il pas obligation de servir l'Etat pendant 5 ans après l'IRA ?

oui tu as raison mais c'est pour rejoindre un E.P.A(pole emploi)

c'est pas l ETAT?

cela dit, je ne demissionnerai pas de la fpe

Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l'Etat, reçus au concours d'un grade supérieur de la territoriale ou de l'hospitalière, peuvent-ils quitter leur première administration sans manquer à leur engagement de servir l'Etat ?

« Lorsque l'engagement est souscrit de servir l'Etat, la seule obligation est de l'assurer au cours de la carrière et avant l'admission à la retraite », c'est en substance, la réponse donnée par André Santini, le secrétariat d'Etat chargé de la Fonction publique, à la question de Jacques Legendre, sénateur UMP du Nord. Il peut donc partir dans la territoriale mais doit, à un moment ou à un autre de sa carrière, remplir son obligation de servir l'Etat.
Remplir son engagement ou rembourser

L'article 24 (al. 7) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose en effet que lorsqu'un fonctionnaire a souscrit l'engagement de servir pendant une durée minimale, s’il est admis à la retraite avant que cet engagement soit honoré, il est contraint de « rembourser les sommes fixées par la réglementation applicable ».

Est-ce que le Pôle Emploi publie ses postes sur la BIEP ? Si c'est le cas, le plus simple ne serait-il pas de réintégrer le PE es qualités d''attaché par ce biais, qui permettra très certainement un détachement ou un truc équivalent ?

Le problème est AMHA le statut du pôle emploi et ses agents, qui sont, si je ne m'abuse, pas fonctionnaires.

Il faudrait peut-être creuser la solution très peu connue de la position normale d'activité ; je n'ai vu qu'un seul cas dans toute ma vie mais ça a l'air intéressant.

p.e ne recrute pas via la BIEP.les agents sont soit agents publics non fonctionnaires , soit privés......