Le CE est affecté provisoirement par délégation rectorale dans un autre établissement. Un autre CE assurera l'interim, celui-ci ne veut pas être logé. Le CE titulaire du poste peut il continuer à occuper le logement de fonction et si oui à quel titre : NAS ?

Cela veut dire quoi "provisoirement" ? Une DR n'est pas valable un an ? Est-ce vraiment une DR ?

Oui c'est bien une délégation rectorale pour l'année scolaire, le CE conserve les indemnités afférentes à son poste. L'intérim lui voit ses trajets remboursés (indemnités km).

Dans ce cas de figure je demanderais une convention multipartite entre les EPLE et la CT concernée pour que le CE en fonction dans l'établissement "A" conserve le logement en NAS en "B" ; mais que "A" rembourse à "B" la totalité des charges locatives du logement occupé.

Il me semble d'ailleurs que c'est un cas fréquent lorsqu'un personnel ne pouvant être logé dans son établissement d'affectation ne disposant pas (provisoirement ou pas) de logement est logé dans un autre.

Bonjour,
Je reprends ce fil un peu daté car je me pose exactement la même question.
Y-a-t-il du nouveau sur ce sujet en 2022 ?

Le logement reste attribué au titulaire de la fonction. Donc suffit de savoir qui est le titulaire du poste.

Donc un CE logé par NAS qui part en délégation rectorale sur un autre poste peut continuer à occuper son logement de fonction dans son établissement d'origine ?
La collectivité ne peut pas contester ?