Montant encaisse régisseur de recettes

Savez-vous si l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant maximal d'encaisse des régisseurs de recettes à 1 000 euros a été modifié?

Pas à ma connaissance ; mais ce montant ne concerne que le numéraire.

Art. 3 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001) . - Les régisseurs versent à l'agent
comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable
de l'établissement siège du groupement, les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles
atteignent la somme de 1 000 euros et au minimum une fois par mois.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le
régisseur.



C'est pas une question à se poser un 30 juillet !!!!