Bonjour,

Pour la 1er fois un ER n'a pas fait un voyage "clef en main" et une régie d'avance a été confiée à un des enseignants accompagnateurs.
Celui ci a rapporté les justificatifs de dépenses au gestionnaire de l'ER qui mandate tout ça et me fait passer le mandat à l'agence accompagné d'un bel état de l'ordonnateur récapitulant la liste des dépenses, certifiant le service fait, et désignant l'imputation de chaque type de dépenses. Mais point de factures ni de tickets de caisse remis par le régisseur temporaire, tout ces documents étant conservés dans l'ER avec le triplicata du mandat.
Un peu comme pour les petites dépenses au comptant courantes justifiée par un état récapitulatif édité par GFC, sauf que pour les dépenses au comptant on est sous le seuil des 300 €, alors que pour les dépenses de ce voyage certaines dépassent largement le seuil (l'hébergement par ex : 800 €).
Le certif. de l'ordo vous parait-il suffisant pour le comptable dans ce cas-là ?

Non. Pas pour des dépenses d'un montant unitaire > 230 €.

Merci pour la réponse

Mais quand sur le mandat et sur le certificat de l'ordo il y a un montant de 400 € pour des dépenses d'achat de denrée de cette régie de voyage et que le gestionnaire me dit que ça regroupe 15 petits tickets de caisse, que faut-il faire ?
- détailler les 15 montants sur le certificat de l'ordo et laisser les tickets joints au triplicata du mandat dans l'ER
- ou bien joindre les 15 tickets au mandat transmis à l'AC ?

Ici tous les tickets sont joints aux mandats.
Comme le dit la sage mouette ici, ce n'est pas parce qu'on n'est pas obligés d'avoir une PJ conforme en-dessous de 230 € qu'on ne demande pas un minimum.

J'organise des voyages non "clefs en main" mais j'ai TOUS les tickets au retour. Sinon le prof n'est pas remboursé. Ils sont très bien prévenu.

Même pour 0,01 euros, je demande toujours le ticket de caisse.

Certes, ce n'est pas obligatoire mais c'est pour éviter les abus....

Et tous mes profs sans exeption sont habitués à joindre les justificatifs aux dépenses réalisées.

Steph95600 a écrit:

Sinon le prof n'est pas remboursé.

C'est-à-dire que tu ne fais pas de régie. Pas de régie voyages. Si les profs sont d'accord c'est effectivement plus simple pour le gestionnaire.

Bern a écrit:

Mais point de factures ni de tickets de caisse remis par le régisseur temporaire, tout ces documents étant conservés dans l'ER avec le triplicata du mandat.

Puisque les pièces existent, demande qu'elles te soient communiquées, ne serait-ce que pour vérifier que les dispositions de la régie ont été respectées (type de dépenses autorisées). Si on ne veut pas te les donner, là ça commence à sentir bizarre ; et donc suspend la prise en charge du mandat de la régie.

Chez moi, il manque des reçus. Le prof ne souhaite pas rembourser car il dit ne pas avoir été mis au courant de l'obligation de reçus?
Quelle sera la suite?
Merci

L'ordonnateur, après avis du comptable, va émettre un ordre de versement
Voir ici

noune a écrit:

Chez moi, il manque des reçus. Le prof ne souhaite pas rembourser car il dit ne pas avoir été mis au courant de l'obligation de reçus?
Quelle sera la suite?
Merci

Montant des dépenses correspondant aux reçus ?

Merci pour vos réponses.
une certaine somme n'est pas justifiée car il n'a pas pu avoir de reçu mail il l'a bien inscrite sur le bordereau des dépenses.

noune a écrit:

Merci pour vos réponses.
une certaine somme n'est pas justifiée car il n'a pas pu avoir de reçu mail il l'a bien inscrite sur le bordereau des dépenses.

Si la dépense en question est < à 230€ HT, c'est bon : tu fais faire un certificat administratif à titre de justificatif.

Même s'il y a des dépenses de pourboire et l'achat de fleurs? L'ordonnateur peut t il, dans ces cas là, régulariser par un certificat administratif?

Oui
mais le pourboire ne pourrait il pas (devrait) être donné après collecte auprès des participants?
Ah on me dit que dans l'oreillette que je suis un gros radin.
C'est vrai qu'être généreux avec les sous des autres c'est plus classe...

Pour toi j'ai cette question-réponse de la DAF (pour moi cela marche aussi pour les fleurs) :

Un professeur nommé régisseur pour la durée d'un voyage scolaire a remis au chauffeur du car un pourboire en utilisant les sommes qui lui avaient été remis dans le cadre de la régie. Cette dépense peut-elle être acceptée par l'agent comptable ?
L'intégralité des pièces justificatives des dépenses payées par le régisseur doit être remise au comptable de l'établissement dans un délai d'un mois à compter de la date du paiement. Cependant, s'agissant plus particulièrement des dépenses exécutées dans des circonstances particulières comme les pourboires versés à un chauffeur, celles-ci pourront être justifiées par une attestation sur l'honneur du régisseur portant mention de la nature des dépenses, de la date, du lieu d'exécution et du montant. Cette attestation devra être approuvée par l'ordonnateur, sa signature valant certification du service fait.