| MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs | |
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+7BASHAR Isaac Newton Mad Max Fondateur Tic&Tac Winnie Stoïk 11 participants |
Auteur | Message |
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Réponse Invité
| Sujet: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 15:38 | |
| Que faire lorsque deux fournisseurs répondent à la même offre de manière strictement identique , et qu'il n'y a absolument aucuns critères permettant de les départager ? Précision il s'agit d'un MAPA , seuil inférieur à 15 000.00 € |
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4260 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 15:43 | |
| La définition du besoin était-elle suffisemment détaillée? J'ai du mal à imaginer que deux réponses soient strictement identiques... | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13577 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 15:59 | |
| S'il s'agit d'un marché pour du matériel strictement identique et avec exactement les mêmes délais et conditions de livraison, j'imagine qu'il est possible de faire un petit courrier aux deux candidats leur demandant s'ils peuvent ajuster leur offre pour permettre de les départager. Un petit 10% commerçant, en somme... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Tic&Tac *
Nombre de messages : 244 Date d'inscription : 07/03/2012
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:10 | |
| Es-ce bien légal lors d'une MAPA? | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13577 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:20 | |
| L'intérêt du MAPA, c'est justement qu'on n'est pas obligé de suivre une procédure figée. A fortiori quand le marché est inférieur au seuil de publicité. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat
Dernière édition par Winnie le Lun 9 Juil 2012 - 16:25, édité 1 fois | |
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Tic&Tac *
Nombre de messages : 244 Date d'inscription : 07/03/2012
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:23 | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:29 | |
| Faut que je regarde de nouveau ; mais il me semble que pour que la négociation soit possible, il faut qu'elle ait été prévue dans le MAPA. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:32 | |
| Tentative de synthèse des règles régissant la négociation des MAPA.
1. La négociation est admise en MAPA si l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de consultation l’ont expressément prévue (TA Lille, 5 avril 2011 n° 1003008 et n° 1003238 – TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555).
2. La question se pose de la validité de certains règlements de consultation qui n’envisagent la négociation qu’à titre facultatif, comme une simple possibilité.
La circulaire du 14 février 2012 valant guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics précise que la position du pouvoir adjudicateur doit être connue des candidats et intangible : soit il prévoit de négocier et il est alors tenu de négocier (TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555), soit il ne le prévoit pas et il ne peut pas négocier.
Cette circulaire ajoute que le pouvoir adjudicateur ne peut dès lors « se réserver le droit de recourir à la négociation ».
Pourtant, un jugement du TA de Nantes semble remettre expressément en cause la doctrine de la DAJ. Dans cette affaire, le juge estime que le règlement de consultation qui dispose que des négociations “pourraient” être engagées ne contraint pas pour autant le pouvoir adjudicateur à négocier (TA Nantes, 2 février 2012, sarl La Technique Industrielle, n° 1200796).
La position explicite du Conseil d’Etat est attendue. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5014 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:38 | |
| quel est celui des deux qui offre le plus gros cadeau ???? _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7499 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:40 | |
| Tu n'auras pas été promu longtemps... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 16:41 | |
| Si je virais tous les modos qui disent des bétises.... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Invité Invité
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 17:08 | |
| ... il ne resterait que Winnie. |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7499 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 17:09 | |
| Mais moi, je sais des choses... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité Invité
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13577 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 17:12 | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1224 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 17:17 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Tentative de synthèse des règles régissant la négociation des MAPA.
1. La négociation est admise en MAPA si l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de consultation l’ont expressément prévue (TA Lille, 5 avril 2011 n° 1003008 et n° 1003238 – TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555).
2. La question se pose de la validité de certains règlements de consultation qui n’envisagent la négociation qu’à titre facultatif, comme une simple possibilité.
La circulaire du 14 février 2012 valant guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics précise que la position du pouvoir adjudicateur doit être connue des candidats et intangible : soit il prévoit de négocier et il est alors tenu de négocier (TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555), soit il ne le prévoit pas et il ne peut pas négocier.
Cette circulaire ajoute que le pouvoir adjudicateur ne peut dès lors « se réserver le droit de recourir à la négociation ».
Pourtant, un jugement du TA de Nantes semble remettre expressément en cause la doctrine de la DAJ. Dans cette affaire, le juge estime que le règlement de consultation qui dispose que des négociations “pourraient” être engagées ne contraint pas pour autant le pouvoir adjudicateur à négocier (TA Nantes, 2 février 2012, sarl La Technique Industrielle, n° 1200796).
La position explicite du Conseil d’Etat est attendue. | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7499 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 17:47 | |
| _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Yhenamar ***
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 17:50 | |
| - Winnie a écrit:
- Je sens poindre en moi une sympathie certaine pour cette pauvre Jeanne d'Arc.
Vous ne m'avez pas crue, vous m'aurez cuite ! | |
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Lun 9 Juil 2012 - 22:06 | |
| En complément du post du sieur Nanard, deux décisions de justice viennent de valider la formule « je me réserve le droit de négocier », en jugeant qu'en se réservant une telle possibilité, le pouvoir adjudicateur ne méconnaîssait ni le principe de transparence, ni celui lié à l’égalité de traitement des candidats. TA Paris, 18 avril 2012, société Axcess SAS, 1114361 et TA Grenoble, 12 juin 2012, SARL TMGI, 1202802. | |
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réponse Invité
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Mar 10 Juil 2012 - 9:41 | |
| Merci pour vos recherches, la négociation n'ayant pas été explicitement prévue et en attendant un avis définitif du CE , nous avons coupé la poire en 2 ( 50/50 pour chaque fournisseur) |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Mar 10 Juil 2012 - 9:49 | |
| Original. Assurez vous de l'accord des deux fournisseurs avant d'envisager cette solution. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Mar 10 Juil 2012 - 12:24 | |
| Je me suis interrogé sur le tirage au sort, mais je pense que la bonne solution est de déclarer le marché infructueux.
En revanche il ne me paraît pas exclu de transmettre l'affaire aux autorités compétentes en matière de concurrence (y'a eu récemment une condamnation de boulangers pour entente sur les prix). | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7123 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs Mar 10 Juil 2012 - 14:03 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Original. Assurez vous de l'accord des deux fournisseurs avant d'envisager cette solution.
me paraît de toutes façons dangereux! c'est un moyen de se retrouver avec deux pénibles en justice au lieu d'un seul! c'est pas clair leur affaire... | |
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| Sujet: Re: MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs | |
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