Bonjour
Dans le cadre d'un appel d'offre, un candidat ayant été notifié du refus de sa candidature me demande le
PV, les NOT1, 2, 3...etc..OK,
Mais peut-il également demander le
mémoire technique et le DPGF du candidat attributaire du marché ? Il me précise qu'il me demande ces documents dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (amélioration des relations entre l'administration et le public).
Je ne vois rien dans le code des marchés qui m'oblige à répondre à une telle demande (mais peut-être ai-je mal lu). Quelle est votre expérience en la matière?
Cordialement

Ce n'est pas le code des marchés qui s'applique mais la loi de 78 qui considére qu'un marché signé, donc un contrat, est un document administratif.

Voir ici.

merci

Il me semble que le titre du fil induit en erreur ; il n'y a pas tous ces documents dans un MAPA ??

Bonjour
il y a effectivement tous ces documents dans un MAPA. Mais j'ai été un peu rapide et succinct dans mes réponses de refus, et un candidat me demande des informations complémentaires et notamment les caractéristiques et avantages de l'offre retenue. Il me demande le nom du candidat retenu, les notes attribuées et les PV d'ouverture des plis. Tout ça, OK.
Mais il me demande également le mémoire technique et le DPGF, et là, je me demande si cela est conforme à l'art 80-III du CM.

Le sujet est complexe et nécessiterait des développements ; mais je manque de temps. Sachez qu'il faut faire une distinction entre l'art 80 du CMP et la loi de 78.

Des éléments ici.

Dans le cas qui me concerne, je vais mettre en avant l’article 35-I-1 du code
des marchés (Une
offre est inacceptable […] si les crédits budgétaires alloués au marché après
évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de
la financer),
Je vais tout de même envoyer le PV, le rapport d'analyse des offres...etc, mais je ne vais pas fournir le mémoire technique et le DPGF.
Vos avis m'intéressent...
F

Attention à biffer tout ce qui concerne les autres candidats évincés.

c'est à dire ?

Le candidat évincé qui en demande plus n'a droit comme info, qu' a ce qui fait la difference entre le retenu (1er) et lui-même.

Mais pas ce qui concerne les autres candidats evinces.

Bonjour,

Le site de la CADA contient des infos intéressantes s'agissant de la communicabilité des documents administratifs et notamment un tableau récapitulatif pour les pièces de marchés ici

Loulye a écrit:

Bonjour,

Le site de la CADA contient des infos intéressantes s'agissant de la communicabilité des documents administratifs et notamment un tableau récapitulatif pour les pièces de marchés ici

Bonjour,

en effet, les recommandations de la CADA sont très intéressantes! On ne peut jamais communiquer copie du mémoire technique afin de ne pas porter atteinte au principe de la propriété intellectuelle (par ailleurs, parfois, certains mémoires techniques contiennent des CV, donc la CADA refuse cette communication).

Par contre, on peut demander copie de l'offre de prix détaillée de l'attributaire, si le marché n'est pas répétitif ainsi que le rapport détaillé d'analyse des offres (conseil n°20061255 du 16 mars 2006 de la CADA et CADA, conseil n°200664849 du 9 novembre 2006).

"à répétition" càd tous les ans ou on peut le comprendre un peu plus largement tous les 5 ans par exemple !!! je viens de recevoir une lettre d'un candidat évincé pour un mapa de photocopieurs, il souhaite un certain nbre de documents que je n'ai pas forcément de toute façon sa proposition était la plus chère. Comment puis-je lui répondre ?

Heu bof...

Plutot une petite reponse avec sa position, sa note et la difference essentielle avec le 1er cad le prix...par exemple

BASHAR a écrit:

Heu bof...

Plutot une petite reponse avec sa position, sa note et la difference essentielle avec le 1er cad le prix...par exemple

Oui, cela est suffisant dans un premier temps.

Tu communiques le nombre de candidats, le nom des entreprises soumissionnaires, l'offre de prix de l'attributaire et le rang de classement du candidat demandeur. Ce dernier pourra, s'il le souhaite, aller plus loin et exiger, à bon droit, copie du rapport détaillé d'analyse des offres et copie du BPU et/ou DQE de l'attributaire.