Bonjour,
Mon CE VQJAPDV (Vénéré Que J'Adore Pour De Vrai) m'a demandé dans quelles conditions budgétaires nous pourrions prévoir le financement des enveloppes pré-affranchies pour le vote par correspondance aux élections des parents d'élève au CA.
Devant mon air dubitatif, il m'a proposé une lecture conjointe et fort instructive de la note de service n° 2012-091 du 31-5-2012.
Dans le paragraphe Scrutin, Modalités du vote par correspondance, apparaît cette instruction :
"Enfin, l'électeur insère cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3 pré-imprimée et pré-affranchie), qu'il cachette et adresse à l'établissement scolaire."
Et comme cela a déjà été précisé dans un post plus ancien, la mention "Il est rappelé que les élections des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles et des établissements scolaires, les dépenses éventuelles afférentes (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement." apparaît aussi.
J'ai repris la note de l'an dernier, qui ne prévoyait pas cette disposition, ce qui tend à confirmer que la lecture faite par mon CEVQJAPDV est la bonne.
Evidemment mon budget ne prévoyait pas cette dépense. Environ 1000 timbres pour mon établissement ! (sur la dotation de la collectivité mais ceci est un autre débat)
La majorité des parents confie l'enveloppe à leur enfant pour le vote par correspondance (disposition prévue par la note), une telle dépense ma paraît exagérée au regard du nombre d'électeur concerné (parents séparés, éloignés, enfants absents,...).
Lis-je correctement la note ou me trompe-je ?
Avez-vous envisagé une solution dans votre établissement ?
Les enveloppes T me paraissent la meilleure solution, je ne paierais que les enveloppes utilisées, mais les délais de mises en place me paraissent courts.
Merci d'avance pour vos conseils.

bridgeur a écrit:

Lis-je correctement la note ou me trompe-je ?

Je ne réponds que sur ce point : ton interprétation, quelle qu'elle soit, est bonne jusqu'à ce que le juge du dernier recours la considère mauvaise. Rien n'est moins sûr que le droit.

Bonsoir

Au vu de mon expérience, je serais tentée de dire : mise en place d'un recensement des parents souhaitant utiliser ce moyen de vote et fourniture du dit matériel à ces parents par la vie sco.

univers a écrit:

Bonsoir

Au vu de mon expérience, je serais tentée de dire : mise en place d'un recensement des parents souhaitant utiliser ce moyen de vote et fourniture du dit matériel à ces parents par la vie sco.

Au moyen d'une enveloppe à retourner...

Interpellé, le DASEN propose de ne fournir cette enveloppe pré-affranchie qu'aux parents qui en font la demande.

la circulaire et l'ancienne, nettement moins détaillée !
c'est dans le paragraphe consacré aux modalités de vote par correspondance. Effectivement, on ne parlait pas de fournir une enveloppe pré-affranchie. (A ce rythme, il va bientôt falloir rembourser les appels téléphoniques des familles !!!)

Les circulaires élections rappellent régulièrement qu'il convient de favoriser le vote par correspondance.

Après, ce n'est qu'une circulaire et je vois mal un juge accueillir favorablement une demande d'annulation au motif qu'un parent n'a pas pu voter par correspondance, étant donné qu'un bureau de vote doit toujours être ouvert dans l'établissement.

Je trouve juste la réponse du DASEN un peu déloyale vis-à-vis des instructions ministérielle susmentionnées.

Ou, pour ceux qui sont vraiment tentés, une disposition dans les instructions telle que :
"les parents peuvent envoyer leur vote par la voie postale. Ils peuvent demander à être remboursés des frais d'affranchissement. Pour cela, il conviendra de fournir un RIB. Le remboursement se fait sur la base du tarif "lettre verte" en vigueur, soit 0,56 €".

RETU a écrit:

univers a écrit:

Bonsoir

Au vu de mon expérience, je serais tentée de dire : mise en place d'un recensement des parents souhaitant utiliser ce moyen de vote et fourniture du dit matériel à ces parents par la vie sco.

Au moyen d'une enveloppe à retourner...

Bonsoir à tous

Avons convenu avec le CE de mettre un mot via carnet de correspondance pour faire connaître aux parents electeurs que des enveloppes affranchies seront à leur disposition au secrétariat mais qu'ils doivent en faire la demande par écrit via le carnet de correspondance. La secrétaire donnera alors à l'élève une enveloppe. Nous allons acheter qqs enveloppes à la Poste.

Ceci pour éviter la distribution systématique à chaque famille d'une enveloppe affranchie alors que souvent les élèves déposent leurs bulletins de vote dans l'urne prévue à cet effet.

Mad Max a écrit:

"les parents peuvent envoyer leur vote par la voie postale. Ils peuvent demander à être remboursés des frais d'affranchissement. Pour cela, il conviendra de fournir un RIB. Le remboursement se fait sur la base du tarif "lettre verte" en vigueur, soit 0,56 €".

Elle me plait bien cette solution
Par contre mon AC voudra certainement me scalper si les parents vont jusqu'au bout de la démarche

Est ce que cette disposition (remboursement au tarif lettre verte) doit être votée par le CA ?