Bonjour,

Un ce se propose de faire des remises d'ordre fin juin pour tous les dp et les internes suite à un courrier de sa part aux parents invitant les élèves à ne plus venir dans son établissement à partir d'une certaine date.

Cette remise d'ordre n'est pas prévue dans le règlement de la collectivité de rattachement pour la restauration.

Que feriez vous?

Merci

je l'informerais poliement qu'il n'a pas délégation de pouvoir pour modifier le réglement SAH et je le laisserais faire ce qu'il veut. épicétou.

Je suis toujours surpris du manque d'intérêt des gestionnaires et encore plus des comptables sur les remises d'ordre et leur application.

Il n'appartient pas au CE de décider seul des tarifs du SAH, ce qui est le cas s'il accorde des RO selon son bon vouloir.

Face à des remises d'ordre non prévues par un acte de la collectivité ou du CA par délégation, le comptable n'a d'autre choix que le rejet de l'ordre de recette ou d'annulation de recette ; sinon il risque le débet pour annulation de recette non conforme (le débet étant égal aux montants des RO irrégulières).

Bien entendu il doit poursuivre le recouvrement des créances sans tenir compte des RO irrégulières.

2 solutions : soit la restauration est ouverte, les élèves peuvent y venir manger, et donc pas de remise d'ordre possible, soit la restauration est fermée, et alors si c'est prévu au règlement du SAH et/ou voté en CA, il peut faire des remises d'ordre.

une troisième solution si la CT le décide: c'est ouvert, mais on accorde des remises d'ordre aux élèves n'ayant plus cours sur des périodes strictement validées.

N@n@rd a écrit:

Je suis toujours surpris du manque d'intérêt des gestionnaires et encore plus des comptables sur les remises d'ordre et leur application.

Il n'appartient pas au CE de décider seul des tarifs du SAH, ce qui est le cas s'il accorde des RO selon son bon vouloir.

Face à des remises d'ordre non prévues par un acte de la collectivité ou du CA par délégation, le comptable n'a d'autre choix que le rejet de l'ordre de recette ou d'annulation de recette ; sinon il risque le débet pour annulation de recette non conforme (le débet étant égal aux montants des RO irrégulières).

Bien entendu il doit poursuivre le recouvrement des créances sans tenir compte des RO irrégulières.

C'est pour cette raison que les RI bien fait laisse la possibilité au CT d'effectuer en plus des remises d'ordre pour maladies stages et absences, des RO pour situation exceptionnelle.

Et c'est quoi une situation exceptionnelle ? La lubie du CE ?

Un RI peut prévoir que le CA et non le CE pourra accorder des RO exceptionnelles. Je préfére que le CA décide plutôt qu'une personne.

margotte a écrit:

2 solutions : soit la restauration est ouverte, les élèves peuvent y venir manger, et donc pas de remise d'ordre possible, soit la restauration est fermée, et alors si c'est prévu au règlement du SAH et/ou voté en CA, il peut faire des remises d'ordre.

belle intervention
un an après..pour mettre un smiley
les modos vont apprécier

J'hésite entre
ou
ou

La dernière la dernière 

Bon, je vais donc la dernière à avoir écrit