Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -25%
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 ...
Voir le deal
749.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 FPT, protection sociale complémentaire

Aller en bas 
AuteurMessage
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

FPT, protection sociale complémentaire Empty
MessageSujet: FPT, protection sociale complémentaire   FPT, protection sociale complémentaire Icon_minitimeMar 26 Juin 2012 - 10:25

Une circulaire précise les modalités d’application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui fixe le cadre dans lequel les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer à la protection sociale complémentaire de leurs
agents. Le nouveau dispositif, entièrement facultatif, permet aux collectivités d’accorder une aide financière aux agents ou
aux organismes auxquels ils adhèrent, dès lors qu’ils respectent les critères de solidarité prévus par le décret. Les collectivités
territoriales pourront délibérer sur leur participation à compter du 31 août 2012.

(source : lettre DAJ du MINEFE n° 125)

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

FPT, protection sociale complémentaire Empty
MessageSujet: Re: FPT, protection sociale complémentaire   FPT, protection sociale complémentaire Icon_minitimeMar 4 Sep 2012 - 13:45

Ça y est ! A partir d'aujourd'hui, 31 août, les agents territoriaux peuvent obtenir une aide de leur employeur pour les frais
liés à une complémentaire santé, ou à un contrat de prévoyance permettant de conserver leur salaire à taux plein ou
presque, en cas d'arrêt maladie prolongé ou d'invalidité.
[...]
Celles-ci entrent en vigueur ce 31 août concomitamment à la parution sur le site de la direction générale des collectivités
locales (DGCL) de la liste des contrats et règlements d'assurance répondant aux critères définis par le décret de novembre
dernier (lien ci-contre). Proposés par 55 mutuelles ou sociétés différentes, ces produits d'assurance sont au
nombre de 96.
[...]

la liste des contrats ici

source : lettre Localtis du 31 août 2012

nota personnel : je pense que nous recevrons des instructions de nos collectivités respectives au sujet des modalités pratiques.

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
 
FPT, protection sociale complémentaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» protection sociale complementaire
» de la protection sociale des fonctionnaires
» Protection sociale dans la fonction publique
» Acad-planning, logiciel gratuit de planification, fil des utilisateurs
» protection fonctionnelle

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Fonction publique et organisation générale de l'EN-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: