Auquel cas ils ne sont plus les seuls concernés !

Bonjour,
Il faut faire la distinction des travaux à réaliser par le locataire et par le propriétaire.
L'entretien courant des logements est à la charge des occupants comme dans le privé,  suivant le décret Décret n°87-712.
Si vous avez une COP dans les logements, est ce vous demanderez à l'occupant d'entretenir les parties communes.
Cependant, pour des mesures conservatoires (fuite d'eau, disjonction éclairage des parties communes, éclairage non réalisé dans les caves à la construction etc..) dans les logements, rien n'empêche de faire appel aux agents de maintenance de l'établissement.

Dans la vraie vie des EPLE, l'usage c'est qu'une bonne partie de ce qui incombe à l'occupant est de fait assuré par l'établissement. Je n'ai pas dit que cela me satisfait pleinement. Dans la mesure où il n'y a pas de relation financière entre les occupants par NAS et l'établissement (ni le propriétaire), il est difficile de faire régner l'ordre dans cette affaire.

C'est le résultat de l'histoire : voilà deux générations, certains chefs d'établissement n'avaient pas d'inhibition à demander aux OEA de faire leur repassage. J'ai un copain qui a grandi dans des logements de fonction de préfet, et il me parlait du lave-linge de fonction, du magnétoscope de fonction...

L'intendant zonard a écrit:

J'ai un copain qui a grandi dans des logements de fonction de préfet, et il me parlait du lave-linge de fonction, du magnétoscope de fonction...

Oui car le logement de fonction du Préfet est meublé. Le mobilier appartient à l'Etat et est acheté sur le budget des préfectures.

Ce n'est pas notre cas. Si il y a eu des abus et s'il y en a toujours c'est bien qu'une situation floue arrange beaucoup de monde.

Bonsoir,

Nous sommes confrontés au pb d'entretien des parties communes et sorties de poubelles dans le bâtiment des logements de fonction. Nous envisageons de recourir à une société extérieure mais savons déjà que certains occupants seront réfractaires à payer à titre personnel. Un logement étant en COP, est il envisageable de se servir des recettes issues de cette location pour financer une telle prestation d'entretien? La situation risque d'évoluer dans le temps avec mobilités de personnels, davantage de COP ou, a contrario, plus aucune... Difficile d'envisager une solution pérenne.

Merci

Si les occupants ne sont pas partants pour assurer un minimum de propreté autour d'eux, c'est pas grave, ça peut leur être imposé, et facturé avec les autres charges. Le problème, c'est que pour pouvoir le faire, il faudrait que cela ait été prévu dans la convention (NAS ou COP, peu importe), et je doute que le conseil dépional en ait envisagé la possibilité.

Eux là je leur ai demandé de m'écrire noir sur blanc qu'ils autorisaient un de leur agent retraité à rester ds le logement depuis la rentrée de septembre sans loyer ni charges, du dépassement de charges, de l'assurance et autres points bien limites. J'attends et bientôt ça montera au 7eme étage de ce bâtiment luxueux, tu sais...

Lolita a écrit:

Eux là je leur ai demandé de m'écrire noir sur blanc qu'ils autorisaient un de leur agent retraité à rester ds le logement depuis la rentrée de septembre sans loyer ni charges,  du dépassement de charges, de l'assurance et autres points bien limites. J'attends et bientôt ça montera  au 7eme étage de ce bâtiment luxueux, tu sais...

Courrier du chef d'établissement à la CT en LR-AR obligatoirement.

Pour les parties communes que dire de plus :

https://gestionnaires.actifforum.com/t25634-nettoyage-des-parties-communes-des-logements-de-fonction
https://gestionnaires.actifforum.com/t19745-parties-communes-logements

J'ai eu ce souci et j'ai fait un courrier de rappel de cet obligation+ planning de roulement/mois et menace de faire intervenir une société avec facturation à la clef.
j'ai dû faire un rappel 1 an après par mail et dans les 24h le nécessaire était fait ( un oublie).

Tu peux faire une restauration pour annuler l'opération auprès de ta DSI sinon refaire une DBM en négatif pour corriger les montants

pour le nettoyage des parties communes, je procèderai par étapes :

1- demander à chaque occupant de nettoyer les parties communes à tour de rôle (tenir un planning façon HACCP si nécessaire)

2- intégrer le nettoyage des parties communes dans le service d'un agent (sauf si la collectivité de rattachement a clairement stipulé que ça ne rentre pas dans leurs missions)

3- informer le chef d'établissement qu'il y a un ou plusieurs personnels logés récalcitrants pour participer au nettoyage des parties communes

4- demander en sa qualité d'occupant à titre gratuit (et non de gestionnaire) à la collectivité de faire respecter la salubrité des parties communes

quand on arrive au 4, la CT demande au chef d'établissement de prendre les mesures nécessaires...



pour la sortie des poubelles, j'organiserai la rotation ainsi : 

si 4 logements occupés...j'attends que les poubelles aient été sorties 3 fois avant de les sortir à nouveau et je ne rentre que les poubelles que j'ai moi même sorti

si elles sont pleines et que j'ai un sac à évacuer, je le mets dans une poubelle de la rue

Pour les parties communes, il n'y a que le hall d'entrée que j'ai intégré dans un service d'agent 1 nettoyage tous les 15jours. Chaque palier est individuelle donc j'ai estimé qu'il était à la charge de chacun. 
Pour la sortie des poubelles, depuis le changement de CE, tout le monde prend sa part régulièrement sans planning mais spontanément. Avant c'était plus compliqué. il n'y avait que moi ou mon mari jusqu'au jour où j'ai arrêté de sortir les poubelles et le chef a du s'y coller sans oser m'en parler, car il savait ce qu'il risquait car je l'avais déjà mis en garde. Donc régulièrement, je ne sortais plus les poubelles pour faire des piqures de rappel