Je crois, après une rapide recherche, ne pas en avoir parlé à l'époque...
Avec les vérifications à faire à la signature du marché, dans le cadre de l' article D. 8222-5 du code du travail (modifié
par le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011), le donneur d'ordre
doit vérifier l'authenticité de l'attestation URSSAF, théoriquement tous les 6 mois
.
Il y a donc un code en haut à gauche de l'attestation qui permet de
vérifier l'authenticité par ce lien :
http://www.urssaf.fr/employeurs/services/verifications_des_attestations/verifications_des_attestations_01.html
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Jeu 21 Juin 2012 - 14:52