Bonjour à tous,

J'ai des reliquats pour une sortie et un voyage.

Je suis dans ma première année et je ne sais pas du tout comment m'y prendre.

J'ai xx € par élève (plus de 8€). Mes recettes sont soldées et le reliquat apparait au N3/6245 en disponible (comme il se doit).

Que dois-je faire à partir de là? DBM, mandat pour ordre,... ???? 

Merci d'avance pour ma question qui doit être pour vous une évidence.

Tu dois avoir le même montant disponible au N3 en recettes (7067). Tu peux faire une DBM en moins pour tout remettre à zéro, mais ce n'est pas obligatoire.
Par contre en compta géné il faut faire un OP pour rembourser les familles, donc il faut demander les RIB.

OUps. En relisant, tu as déjà fait l'OR du montant global, il te faut donc faire un AOR du reliquat auparavant.

Ok merci merci. 

Je fais cet AOR et ensuite la DBM qui équilibre le tout.

Sur quelle base l'AOR ?
des crédits disponibles se signifient pas excédent à rembourser !
Pas besoin de DBM, mais, une décision du CA qui au vu du bilan financier, modifie le montant de la participation des familles.

Attention, c'est pas si simple.

La recette correspond à un acte du CA fixant le tarif, multiplié par le nombre de participants.

On ne peut réduire cette recette qu'avec un nouvel acte du CA modifiant à la baisse le tarif initial.

Ou alors il faut faire un AOR sur une autre recette (subvention ou part accompagnateurs financée sur budget).

Par contre la DBM pour rectifier les prévisions à la baisse est inutile.

Achète des trucs en rapport avec le voyage sur le reliquat (carte de Rome si voyage à Rome, Black Sheep Ale et pompe à bière si voyage à Londres). On dira du bien de toi en saoule des profs..... Hipps!

Effectivement on peut appurer un (modeste) reliquat au N3 6. avec (par exemple) livres et tirages de photos en lien avec le voyage.

N@n@rd a écrit:

Ou alors il faut faire un AOR sur une autre recette (subvention ou part accompagnateurs financée sur budget).

Le plan de financement (et non le budget) est approuvé par le CA et transmis à l'autorité académique. A partir de là, seul le CA par un acte transmis à l'autorité de tutelle peut modifier les modalités de financement. Que ce soit pour la participation ou les recettes sur subventions.

Donc la réduction de tarif et le remboursement des familles ou la réduction d'AOR sur une autre recette doit être précédé par un acte du CA. A défaut le comptable doit rejet l'AOR.

Eh bin, avec un AC comme ça, plus aucun voyage. Déjà que c'est galère, alors si c'est pour sodomiser des drosophiles en plein vol

" Donc la réduction de tarif et le remboursement des familles ou la réduction d'AOR sur une autre recette doit être précédé par un acte du CA. A défaut le comptable doit rejet l'AOR".

C'est nouveau ? Sur quel fondement juridique ? La régle de l'équilibre du voyage ne suffit pas ? Un voyage, activité facultative, ne peut pas être excédentaire. Nulle part on ne vote en CA un acte à portée rétroactive parce qu'un tarif fixé est supérieur au coût réel. Le remboursement s'effectue en fonction de l'article 21 de la loi n° 66-948 du 22/12/66 modifié par la loi 2001-1276 du 28/12/2001 article 51 V qui a fixé le seuil à 8 €. Une loi servant de base juridique est supérieure à un acte du CA et justifie un AOR. Il n'y a pas besoin d'un vote du CA pour dire qu'on applique une loi.

L'analyse de J-M ne repose sur aucun argument règlementaire. Je ne vais même pas perdre du temps à la contrer.

A D6 : J-M n'est pas AC ; mais sa relation à la fonction est trés freudienne.

N@n@rd a écrit:

J-M n'est pas AC ; mais sa relation à la fonction est trés freudienne.

Après analyse, sa relation à la fonction est plutôt "oedipienne"...

En tout cas, son analyse financière est FORMIDABLE et une fois de plus, au comptable de taper sur les erreurs sciemment mises en oeuvre par le gestionnaire et l'ordonnateur fuyant les parents et professeurs (usagers).

J'ai rien compris Pourtant la réponse m'intéresse

En attendant, j'irai enfiler des perles, ce sera toujours plus facile que des mouches...

Oh ! Virgule ! Merci hihi

Grincheux a écrit:

Oh ! Virgule ! Merci hihi

De rien... mais en fait, vous l'aviez tous bien cherché !

N@n@rd a écrit:

A D6 : J-M n'est pas AC ; mais sa relation à la fonction est trés freudienne.

Je sais bien qu'il n'est pas AC et qu'il est passé au Trésor ou un truc comme ça (d'ailleurs, depuis, il ne faut plus l’appeler Jean-Mic). Ce que je voulais dire, c'est qu'il était urgent qu'il ne le devienne jamais car avec un AC comme ça, c'est plantage des bahuts assuré en moins de six mois. Pourtant, il refuse catégoriquement depuis des années de comprendre à quel point il est en total décalage de pratiques et parfois de lecture de textes réglementaires, comme s'il ne pouvait se passer de la compta des EPLE, tandis qu'elle se passe très bien de lui.

Réflexion faite, son approche ne peut être freudienne tant elle ne respecte pas le principe de réalité. A vrai dire, je crois qu'on devrait inventer pour lui le "complexe d'extrusion"

D6. a écrit:

comme s'il ne pouvait se passer de la compta des EPLE, tandis qu'elle se passe très bien de lui. Réflexion faite, son approche ne peut être freudienne tant elle ne respecte pas le principe de réalité. A vrai dire, je crois qu'on devrait inventer pour lui le "complexe d'extrusion"

C'est fort bien dit. Magnifique. Et juste.

Et c'est si méchant que j'en suis jaloux.

Pas méchant, tout juste "taquin". Mais venant d'un maître tel que toi, le compliment me va droit au coeur

Surpris a écrit:

Le remboursement s'effectue en fonction de l'article 21 de la loi n° 66-948 du 22/12/66 modifié par la loi 2001-1276 du 28/12/2001 article 51 V qui a fixé le seuil à 8 €. Une loi servant de base juridique est supérieure à un acte du CA et justifie un AOR. Il n'y a pas besoin d'un vote du CA pour dire qu'on applique une loi.

Et qui fixe le tarif initial ? Et donc qui est habilité qu'il y a eu un excédent de versement ?

Je ne voulais pas créer de conflits en posant cette question. En tout cas merci pour vos réponses.

Avec tout ça c'est bien plus compliqué... Mais depuis toujours, le sujet "sorties et voyages" est un grand débat...   

Pour finir, le montant mis sur l'acte étant un "maximum de...", se sera un AOR au 7067 et 7468. La somme étant inférieur à 8 €.

Oui oui je sais... Le montant doit être fixe... Mais les autorités acceptant TOUT...

Citation :

Le montant doit être fixeMais les autorités acceptant TOUT...

Fixer un maximum pour un CA équivaut à émettre un voeux, "acte" non transmissible. les autorités de contrôles n'ont pas à le rejeter, juste à ne pas en accuser réception. Ce n'est pas illégal....(juste inutile)
Car, cet acte ne créée pas un droit pour l'établissement opposable à un tiers, contrairement à "le tarif de la sortie x est fixé à y€".
Le seul emmerdé est l'agent comptable au moment de la prise en charge de l'OR car il ne dispose pas de base légale permettant le recouvrement.

OLRIK a écrit:

une fois de plus, au comptable de taper sur les erreurs sciemment mises en oeuvre par le gestionnaire et l'ordonnateur fuyant les parents et professeurs (usagers).

J'ai pas compris si tu te moquais des A.C., des G.M., des C.E., des trois à la fois ou d'aucun d'entre eux...

JFK a écrit:

Je ne voulais pas créer de conflits en posant cette question.

Tu en créerais même si tu demandais comment il faut faire pour acheter des crayons. Tout est compliqué, et le pire c'est que j'ai l'impression que ça va en s'aggravant.

Maintenant, selon tes interlocuteurs, ça peut être plus ou moins byzantin.

sumnja a écrit:

Citation :

Le montant doit être fixeMais les autorités acceptant TOUT...

Fixer un maximum pour un CA équivaut à émettre un voeux, "acte" non transmissible. les autorités de contrôles n'ont pas à le rejeter, juste à ne pas en accuser réception. Ce n'est pas illégal....(juste inutile)
Car, cet acte ne créée pas un droit pour l'établissement opposable à un tiers, contrairement à "le tarif de la sortie x est fixé à y€".
Le seul emmerdé est l'agent comptable au moment de la prise en charge de l'OR car il ne dispose pas de base légale permettant le recouvrement.

Il me semble que ce commentaire n'a aucun sens et est inutile.

BONNEPATTE a écrit:

sumnja a écrit:

Citation :

Le montant doit être fixeMais les autorités acceptant TOUT...

Fixer un maximum pour un CA équivaut à émettre un voeux, "acte" non transmissible. les autorités de contrôles n'ont pas à le rejeter, juste à ne pas en accuser réception. Ce n'est pas illégal....(juste inutile)
Car, cet acte ne créée pas un droit pour l'établissement opposable à un tiers, contrairement à "le tarif de la sortie x est fixé à y€".
Le seul emmerdé est l'agent comptable au moment de la prise en charge de l'OR car il ne dispose pas de base légale permettant le recouvrement.

Il me semble que ce commentaire n'a aucun sens et est inutile.

C'est pourtant exact ce qu'il raconte sumnja.

Sumnja a raison en ce sens qu'un acte fixant un maximum n'est pas régulier et ne peut être caccepté par le comptable à l'appui de l'ordre de recette.

« Tout ordre de recettes doit comporter les bases de la liquidation » de façon à permettre au comptable de procéder au contrôle qui lui incombe. Le vote par le CA d’un montant maximum pour la participation des familles à un voyage ou sortie scolaires reviendrait à déléguer au chef d’établissement ses compétences relatives à la détermination d’une recette budgétaire. Cette délégation, non prévue par les textes, n’est pas autorisée.

N@n@rd a écrit:

Sumnja a raison en ce sens qu'un acte fixant un maximum n'est pas régulier et ne peut être caccepté par le comptable à l'appui de l'ordre de recette.

« Tout ordre de recettes doit comporter les bases de la liquidation » de façon à permettre au comptable de procéder au contrôle qui lui incombe. Le vote par le CA d’un montant maximum pour la participation des familles à un voyage ou sortie scolaires reviendrait à déléguer au chef d’établissement ses compétences relatives à la détermination d’une recette budgétaire. Cette délégation, non prévue par les textes, n’est pas autorisée.

Oui, je suis entièrement d'accord. Pour ma part, je réagis de cette façon, car les 2 collèges dans mon AC fixe un montant maximum sur ses actes... Ce n'est pas faute d'avoir bataillé pour avoir un montant fixe !!

Le problème étant que l'IA signe ces actes... Du coup, c'est délicat !

Je cite : Oui mais les autorités ont signées...

Croyez-moi c'est déroutant !!

Bof, la jurisprudence constante dit qu'un "accord" du contrôle de légalité n'engage pas la CRC ; de fait ça ne m'engage pas non plus en tant qu'AC.

Si je joins une délibération avec un montant maximum au niveau de la participation des familles à mon comptable à un ordre de recette, mon méchant comptable me la refuse et attends d'être réquisitionné par l'ordonnateur.
Bilan : nous faisons voter un montant fixe, un point c'est tout. C'est comme la demi-pension, nous faisons voter un tarif fixe et non un montant maximal par trimestre à affiner selon les menus ou le nombre de DP.

Comme déjà dit, il pense que l'avis de l'IA ou du la CT de rattachement ne l'oblige en rien à les suivre bêtement car en cas de débet, ce n'est pas l'IA ou la CT que l'on ira voir.

communard a écrit:

Si je joins une délibération avec un montant maximum au niveau de la participation des familles à mon comptable à un ordre de recette, mon méchant comptable me la refuse et attends d'être réquisitionné par l'ordonnateur. .

Et il risque d'attendre longtemps étant donné qu'il n'y a pas de réquisition en matière de recette.