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 Contrôle de légalité : L'EPLE et les actes administratifs

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Contrôle de légalité : L'EPLE et les actes administratifs Empty
MessageSujet: Contrôle de légalité : L'EPLE et les actes administratifs   Contrôle de légalité : L'EPLE et les actes administratifs EmptyVen 15 Juin 2012 - 12:01
Signalé sur le site de la DAF A3 :

L'EPLE et les actes administratifs -Aix Marseille 2012


Fort intéressant : donc si j'ai bien compris, les actes relatifs MAPA n'ont pas à être transmis par exemple ....
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