Bonjour

Le CE par en retraite au mois d'octobre, le nouveau CE a reçu son arrêté de nomination avec indiqué :
* affecté au 1er septembre sur l'emploi de principal de collège...
* sera rémunéré en supplément de l'effectif de l'établissement du 1/09 au 1/10...
* article 3 est nommé principal du collège à compter du 1/10 en remplacement de Mme ......

Avez vous déjà vécu cette situation ?
Qui est ordonnateur du 1/09 au 01/10 ?

Cordialement

Le CE qui part à la retraite en octobre.

Si Isaac a bien répondu,il conviendrait

1. de confirmer sa bonne réponse
   
2. de lui donner des points dans le cadre de ce nouveau GJQ
   

Article R421-9 du code de l'éducation:



En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement :
1° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2° A autorité sur le personnel n'ayant pas le statut de fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ;
3°
Préside le conseil d'administration, la commission permanente, le
conseil de discipline et dans les lycées l'assemblée générale des
délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
4° Est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;etc.

Pas si simple comme question : le chef d'établissement est le principal du collège.

Je pense que si l'arrivant est nommé au 01/09 avec qualité de principal, c'est bien lui l'ordonnateur.
En même temps que dit l'arrêté du principal "sortant" au 01/10?

On peut penser qu'il y a finalement deux chefs d'établissements sur cette période.

A suivre...

Le nouveau est sur l'emploi de principal à compter du 01/09 mais n'est nommé qu'à compter du 01/10. C'est l'acte de nomination qui fonde la qualité d'ordonnateur.

Jusqu'au 01/10, l'ancien est toujours nommé, c'est donc lui l'ordonnateur.

J'ai donc raison. Et je réclame 100 points.

Le rieur de la nouvelle tonne a raison...même qu'il ne peut même déléguer sa signature au nouveau (pas prévu par les textes), histoire de passer son dernier mois à l'ombre des cocotiers, ou palmiers, ou figuiers...
Seul l'adjoint peut recevoir la délégation...
Le nouveau ne sera ordonnateur qu'en octobre. avant, il est sur un emploi mais sans fonction réelle (histoire qu'il s'habitue)

Boz a écrit:

Si Isaac a bien répondu,il conviendrait

1. de confirmer sa bonne réponse
   
2. de lui donner des points dans le cadre de ce nouveau GJQ

Soeur Isaac Newton a écrit:

Et je réclame 100 points.

C'est pas un peu fini de me f.... le GJQ à toutes les sauces dans tous les fils ??

Je rappelle qu'il y a des cadeaux (somptueux) à la clef et que je ne suis pas Crésus !!!

La bonne réponse est la suivante:

le CE adjoint est nommé ordonnateur par arrêté rectoral le temps de la vacance de pouvoir. Il faut bien, par contre, que l'actuel CE prenne contact avec le Rectorat pour leur rapeller qu'à défaut il n'y aura pas de commandes (y compris pour la cantine) et pas de mandatement.

S i le CE adjoint est louche, alors le CE d'un établissement voisin sera nommé ordonnateur.

Voila, la prochaine fois envois moi directement ta question pour avoir la bonne réponse tout de suite et ne pas te laisser égarer dans des contrées nébuleuses....

le nouveau détient une lettre de mission qui donne à coup sûr la date où il prend ses fonctions. en attendant c'est l'ancien qui reste ordo.

Newton a raison et est plus précis que VMB : c'est bien l'arrêté de nomination qui prévoit la date précise d'entrée dans les fonctions d'ordo.

Il gagne donc 100 points.

Eh Grinch' t'as vu... 100 points

C'est Dupondt qui va être content...