Bonjour,

mon lycée ferme ses portes à la fin de cette année scolaire et emménage dans un établissement encore en construction. Ce nouveau lycée changera de nom, aura un nouveau n° RNE et un nouveau SIRET.

j'ai beau me démener pour interroger la collectivité et le rectorat, personne pour me renseigner sur la marche à suivre concernant le budget, l'inventaire, les contrats (sachant qu'un lycée pro viendra nous succéder dans ce lycée dans l'attente d'être restructuré).

Si quelqu'un d'entre vous a déjà vécu une situation similaire, serait il possible de me faire partager votre expérience ?

Merci pour vots prochaines réponses.

DAF A3 ?

d'abord vérifier que tout soit ok: j'ai vu un établissement ouvrir sans déclaration en préfecture; ensuite si nouveaux rne et siret, il va falloir tout mettre à jour (contrats de service et de personnels...)bon courage

une question toute bête...
si c'est le même lycée qui ne fait que déménager, pourquoi changer le SIRET?

C'est vraiment l'art de se compliquer la vie quand on peut faire simple....

un n° siret change avec l'emplacement, l'arrondissement par ex

Le siret OK..et le RNE

idem

Bonsoir,

Quand un nouveau bahut est créé et qu'il doit passer des marchés, signer des contrats brefs engager des dépenses ou des démarches officielles qui autorise le futur chef d'établissement :

y a t il nécessité comme pour un établissement existant de réunir un CA ? mais si oui quid du quorum, des participants, de la validité de ces actes ?

cordialement

louvic



 

Normalement il y a délégation à un bahut déjà existant qui fait le boulot en amont pour le futur bahut qui n'a pas encore d'existence légale ni de personnalité juridique.

Citation :

Quand un nouveau bahut est créé et qu'il doit passer des marchés, signer
des contrats brefs engager des dépenses ou des démarches officielles
qui autorise le futur chef d'établissement :
y a t il nécessité
comme pour un établissement existant de réunir un CA ? mais si oui quid
du quorum, des participants, de la validité de ces actes ?

Un ordonnateur doit être nommé préalablement par le recteur dès que le Préfet a pris l'arrêté de création de l'EPLE.
Conseil : l'arrêté doit être pris pour une création en mars pour un établissement ouvrant aux élèves en septembre.
conformément à la carte comptable, l'agent comptable prend aussi ses fonctions vers mars et ouvre le compte trésor.
Le chef d'établissement prend toutes les mesures permettant l'ouverture de l'établissement (mais rien d'autrs) contrast eau, éléctricité, recrutement aed
et comme il n'y a pas de CA, c'est la théorie des formalités impossibles qui s'applique...les actes du chef d'établissement sont transmis aux autorités de contrôles y compris le budget, nécessaire pour engager des dépenses avant l'ouverture de septembre aux élèves
tous les actes passés par le chef d'établissement seront soumis à la validation du 1er CA de l'établissement après les élections d'octobre.

juste en passant, pour dire à Nanard que j'ai été sensible à ses commentaires et que je reste totalement admiratif de son travail

Ouais !!!!!!

Rural th est revenu.Je vais passer un bon WE.

lire des interventions comme ça sur le forum compense très largement nos petits débordements volontaires et humoristiques, isn't it?

Bozinchu a écrit:

Normalement il y a délégation à un bahut déjà existant qui fait le boulot en amont pour le futur bahut qui n'a pas encore d'existence légale ni de personnalité juridique.

Mon bahut va être support ou délégataire d'un nouvel établissement afin de faire des commandes ou financer des opérations avant son ouverture  dans quelques mois. J'imagine qu'il va falloir que je crée un service spécial sans réserve pour pouvoir gérer ces dépenses?