Bonjour à tous,

J'ai lu dans l'instruction M9.6, en 12212 "Les services" (page 46) : "La section 1 « fonctionnement » comprend trois services généraux, qui, conformément à l’article R 421-58 du code de l’éducation,(...)".

Or, en allant voir ce fameux article R.421-58 du code de l'éducation, je lis la chose suivante : "Les dépenses de la section de fonctionnement prévues au budget pour le service général ont notamment pour objet les activités pédagogiques et éducatives, le chauffage et l'éclairage, l'entretien des matériels et des locaux, les charges générales, la restauration et l'internat, les aides aux élèves.
En outre, des services spéciaux permettent de distinguer, notamment, l'enseignement technique, la formation continue, les séquences éducatives, les activités périscolaires et parascolaires, les projets d'actions éducatives, les groupements de service, les sections sports-études, les transports scolaires organisés par l'établissement."

Je comprends donc qu'il y a dissociation entre S.A.H., bourses, et services spéciaux, puisque les deux premiers ensembles sont compris dans les services généraux, ce qui est sous-tendu par leur absence dans la phrase suivante consacrée auxdits services spéciaux.

Et, en revenant à l'instruction M9.6, même subdivision que celle citée précédemment : "Des services spéciaux sont créés chaque fois qu’il est nécessaire d’isoler des dépenses et des recettes du fonctionnement général de l’EPLE. Le service spécial des bourses nationales (bourses nationales, primes d’équipement, remises de principes) et le service de restauration et hébergement seront, le cas échéant, créés dans chaque établissement."

Je comprends pas!

P.S.: le même article R.421-58 parle d'une "nomenclature fixée par le ministre chargé du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'éducation". Je suppose qu'il doit s'agir d'un arrêté interministériel, mais je ne l'ai pas trouvé. Si un bon samaritain peur m'indiquer la direction d'icelui...