critéres d'attribution fonds social Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 critéres d'attribution fonds social

Aller en bas 
+5
Le Forgeron
Bozinchu
Op@lomero
DBM
nemo
9 participants
AuteurMessage
nemo
.
.



Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 18:35

bonsoir,
je dois faire voter en CA les critères d'attribution pour octroyer du fonds social aux familles, et je n'ai rien trouvé de précis dans la fonction "rechercher" ni dans l'index du site. Quels critères utilisez-vous? Si certain(e)s d'entre vous veulent bien faire part ici de leurs pratiques, je les en remercie par avance :cheers:Par exemple, le quotient familial est-il un critère? La non imposition sur le revenu? le fait de percevoir une bourse? Qu'est ce qui figure dans vos actes? Mon ce ne se sent pas impliqué, et j'avoue que je rame á mettre ça en place.
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 18:47

Nous avons pris pour critère : le MEM (défini par l'AS) en dessus ou en dessous, ça ouvre tant d'euro...
sans trop fermer les possibilités d'octroyer un FS de manière exceptionnelle à quelqu'un en difficultés.
Revenir en haut Aller en bas
nemo
.
.



Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 18:48

heu, c'est quoi le MEM? Embarassed
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 18:56

Moyenne économique mensuelle.
L'assistante sociale récupère les données pour établir un dossier (revenus...charges...). Ensuite, elle calcule le MEM: ressources /par nombre de personnes constituant le foyer=MEM
Revenir en haut Aller en bas
nemo
.
.



Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 19:17

merci pour ces éclaircissements, donc chez vous, si une famille a des revenus inférieurs à la MEM locale-nationale(?) c'est le critère retenu, et voté en CA?
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 19:20

Non, c'est vous qui définissez quel MEM ouvre droit à telle aide... faut en parler avec l'AS, beaucoup plus qualifiée que nous en la matière.
Vous en définissez plusieurs
on passe les critères en CA

(ce n'est pas restrictif, le but étant d'imposer une certaine équité entre les élèves...)
Revenir en haut Aller en bas
nemo
.
.



Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 19:51

ok, merci DBM, d'autres critères dans d'autres contrées? Wink
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13130
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 20:00

Pareil: ressources - charges obligatoires / nombre de personnes dans la famille (parfois différent de la feuille d'imposition). Barème en 5 tranches pour un pourcentage d'aide selon le montant obtenu.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
critéres d'attribution fonds social 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 20:42

Une question bête
Quel texte rend obligatoire le vote en CA de critères d'attribution?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:14

Aucun.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:18

La circulaire 98-044 du 11 mars 1998. II -B -b

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:20

Ca date de la circulaire n°98-0444 du 11 mars 1998, qui parle des "aides, accordées aux familles conformément aux critères soumis à la délibération du conseil d'administration de l'établissement".
Ici.


Damned ! Pas assez rapide !

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13130
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:24

Peut-être là, page 11 B) b).

Damned, moi aussi grillée.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
critéres d'attribution fonds social 2019-010


Dernière édition par D6. le Lun 04 Juin 2012, 21:27, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:25

Je suis assez dubitatif sur l'obligation de suivre ce document
L'avantage c'est que personne ne va penser à le modifier et que l'année prochaine il va être (de fait) annuler par l'apparition du nouveau CBC

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:27

Bozinchu a écrit:
Je suis assez dubitatif sur l'obligation de suivre ce document
Comme tu as raison...
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:33

Oui, mais il existe bien un texte ! critéres d'attribution fonds social 173855

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
nemo
.
.



Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:34

merci à tous, à vous lire je déduis que nous sommes nombreux à ne pas avoir passé ce sujet en CA, bof, je vais voir dans mon secteur géographique si c'est vraiment aussi urgent que cela.... critéres d'attribution fonds social 173855
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:38

Bozinchu a écrit:

Quel texte rend obligatoire le vote en CA de critères d'attribution?

N@n@rd a écrit:
Oui, mais il existe bien un texte ! critéres d'attribution fonds social 173855

Oui, il y a un texte ; mais telle n'était pas la question.
Pour être honnête j'ignorais l'existence de cette circulaire qui doit être pour tout fonctionnaire loyal parole d'évangile
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 21:39

Shocked moi, je l'ai fait!!
Et D.6 aussi!
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13130
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 22:01

Farpaitement Exclamation

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
critéres d'attribution fonds social 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyLun 04 Juin 2012, 23:07

Parfaitement urgent !
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 13:26

@ nemo ===> c'est bon !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 14:08

Bozinchu a écrit:
Je suis assez dubitatif sur l'obligation de suivre ce document
L'avantage c'est que personne ne va penser à le modifier et que l'année prochaine il va être (de fait) annuler par l'apparition du nouveau CBC

Ben non.

C'est pas la modification du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE qui va changer la volonté du financeur qu'est l'Etat.

Tu reçois une subvention pour fonds social. Sur les autres subventions, les conditions d'utilisation sont définies dans la notification. Là, tu as des conditions générales d'utilisation. Tant qu'elles ne sont pas abrogées, elles s'appliqueront.
Revenir en haut Aller en bas
nemo
.
.



Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 15:02

@Patou: merci, bien reçu Wink
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 15:56

comme chacun sait une circulaire est un texte réglementaire opposable....?afro c'est nouveau?
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 16:30

personne ne te l'avait dit scratch ...la marmotte a trop dormi critéres d'attribution fonds social Invisio2
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 16:36

Une circulaire peut avoir une force réglementaire si son auteur dispose du pouvoir réglementaire dans le domaine concerné.

Comme un ministre ne dispose pas normalement du pouvoir réglementaire, il y a des chances que le juge soulève d'office l'incompétence de l'auteur de l'acte.

Mais parfois une loi ou un décret donne compétence à un ministre pour prendre un acte réglementaire, décret ou arrêté (dit d'application). Dans ce cas, quand bien même on aurait appelé ça circulaire, le conseil d'Etat y verrait un décret ou un arrêté.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 17:18

Le Forgeron a écrit:
le conseil d'Etat y verrait un décret ou un arrêté.

Décret cela m'étonnerait, étant donné qu'un Décret est un acte pris par le Premier ministre (article 13 et 21 de la Constitution).

Pour la loi qui renvoie à un arrêté, je veux bien un exemple, vu que le Pouvoir réglementaire est exercé par le Premier ministre (article 21), je vois mal le législateur le court-circuiter.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 17:27

J'ai ceci.

Je crois que tu es étonné.

Cette technique est extrêmement courante et on l'utilise tout le temps en légistique.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social EmptyMar 05 Juin 2012, 18:39

J-M a écrit:
C'est pas la modification du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE qui va changer la volonté du financeur qu'est l'Etat.

Sauf que dans le cadre de la RCBC, les comptes 74117 et 65762 disparaissent.
Donc je vois mal comment cette circulaire pourra encore être appliquée
critéres d'attribution fonds social 173855

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





critéres d'attribution fonds social Empty
MessageSujet: Re: critéres d'attribution fonds social   critéres d'attribution fonds social Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
critéres d'attribution fonds social
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» exemple de critères pour attribution de fonds sociaux
» Répartition fonds social collégien et fonds d'aide aux canti
» CRITERES FONDS SOCIAUX
» Critères d'attribution des fonds sociaux
» fonds social

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: