"Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier".
Cette phrase souvent rencontrée dans les pubs et les RC ne va plus de soi.
En effet le TA Marseille , 20/10/2011 - n° 1106246 , le TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555 et le TA de Lille , 5 avril 2011, n° 1003008 et 1003238, Préfet
du Nord indiquent qu' en MAPA, si le
pouvoir adjudicateur entend négocier il doit l'indiquer
expressément. Le guide des bonnes pratiques reprend d' ailleurs cette position.
Cependant le TA Nantes, 2 février 2012, "sarl La Technique Industrielle", n° 1200796 a jugé l'inverse. Au contraire le Pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y recourir.
Il convient donc d'attendre la position du CE pour savoir sur quel pied danser...