Retour de la loi Gayssot

Bonjour,

 

    J'ai reçu ce matin en recommandé avec ar une mise en demeure d'une soc Mazet de payer les frais de port pour du bois livré par un autre. La loi Gayssot m'est assennée... avec  menaces de poursuites!

   1)Le bordereau donné par le livreur, qui ne m'a rien demandé, indique port payé.

  2)Cette société apparaît souvent dans les recherches que j'ai effectuées sur le Web, avec les mêmes manières(listing un peu bizarre, liste de décrets etc... Cela m'intrigue...

  Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne?

 

Relis attentivement la mise en demeure, Mazet est certes le nom d'une société mais c'est vraisemblablement de la jurisprudence Mazet dont il est question ici, ceci étant dit les voies d'exécution ne sont pas en principe utilisables contre les établissements publics.

Autrement reste serein, beaucoup de mises en demeure relèvent du bluff et émanent de sociétés pas ou peu recomandables.

C'est du vent. En général, ce genre de boîtes est tenu par des mecs qui n'ont pas réussi à devenir huissiers de justice. Ils n'ont donc strictement aucun pouvoir et jouent sur le bluff. Fais le mort, ils finiront par se lasser.

Ceci dit: La loi Gayssot aussi appelée loi Fabius-Gayssot est la désignation courante soit de la loi française n^o 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe »,

robin des bois a écrit:

Ceci dit: La loi Gayssot aussi appelée loi Fabius-Gayssot est la désignation courante soit de la loi française n^o 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe »,

La loi Gayssot dont il est question ici est la loi n° 98-69 du 06 février 1998 "tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier"

Barbibul a écrit:

robin des bois a écrit:

Ceci dit: La loi Gayssot aussi appelée loi Fabius-Gayssot est la désignation courante soit de la loi française no 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe »

La loi Gayssot dont il est question ici est la loi n° 98-69 du 06 février 1998 "tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier"

AaaaaaAAAAaaaaahhhhhh....

Je ne comprenais vraiment plus rien...

Bonjour

Idem pour moi cette soièté me reclame des frais de transport que j'ai déjà payé à la Socièté *** (habitat et plein air par internet )qui semble en faillite et qui n'a pas régler les frais de transport cette fameuse loi semble en effet permettre de se retouner vers les destinataires (parfaitement injuste )je ne compte pas me laisser faire et nous avons commencer à nous regrouper sur le site "action collective "forum "impossible de joindre la socièté "

plus on est nombreux mieux c'est