Bonjour, je voudrais donner une réponse argumentée à mon ingénieur territorial qui veut me faire publier en urgence un marché de services concernant une délégation de MOE pour différents travaux immobiliers (3 lots) dont le montant total est estimé par elle à 138 000€HT dans le règlement de consultation.Je devais publier hier et elle voulait une remise des plis pour le 14 juin.

En ce qui me concerne, je pense que ce marché de services est le "prologue" indissociable d'un marché de travaux (toutes les publicités m'incombent et mon CE signe, notre responsabilité est engagée et sur les travaux et sur la procédure.) Donc tout ce qui se rattache à cette opération ne peut être dissocié et la publicité me semble devoir être faite au BOAMP,(cf seuil de publicité) que ce soit pour la MOE, pour les travaux, la CSPS et les contrôles techniques(ces deux derniers aspects sont notés"consultations à venir" dans le CCTP).Me trompé-je?

Enfin, il me semble que la Région doit me notifier une seule enveloppe pour toute l'opération qui rassemble 4 subventions différentes de 2011 et 2012 (qui m'ont été notifiées les unes après les autres afin que je fasse le travail moi-même...).Je m'apprête donc à demander une requalification pour l'ensemble de cette unique opération.

Enfin, en attendant la réponse de la Direction générale de la comptabilité publique et des services juridiques de la Région, il me paraît prudent d'inscrire le tout en classe 2(compte 2135???)

J'ai relu la convention Région, EPLE, il est bien prévu qu'en matière de travaux, il y a délégation tant qu'on est en MAPA.

Qui pourrait m'aider sur ce dossier que je ne sens pas du tout?

Pour me joindre voir mon profil...

Cf la Réponse ministérielle 17/11/2009 ( retranscrite par la Sécu ) pour l'appréciation des seuils des "services" liés à une opération.
Pour faire simple : MOE + OPC compute tout seul à part.
Services annexes : Programmation, AMO, CT, CSPS computent ensemble.

Pour l'appréciation de l'homogénéité de l'opération de travaux, le Diaporama de Marseille est clair ( il a même des positions très intéressantes - par exemple sur achat courant et exceptionnel ). Mais je dirais que c'est la CT propriétaire qui définit l'homogénéité.

Pour les comptes attention c est de l'investissement "en cours" pour tout sauf la pub : chez nous 23823, pub en fonctionnement.
Une fois l'opération réceptionnée, y compris la mission AOR jusqu'à la garantie de parfait achèvement ( en général 20% solde versé au MOE un an après la réception), réalisation d'une fiche d'immo, et réimputation en 213.

Par contre en délégation, je ne sais pas comment ça se passe pour les immos ?

Pour compléter la réponse ci-dessus, ci-après un arrêt de la Cour Européenne sur l'unité fonctionnelle applicable aux "services" d'une opération.
La Cour vient de décider d'étendre son raisonnement relatif au marché public unique de travaux aux marchés de services.
Affaire C-574/10 du 15/03/2012