Bonjour à tous, j'aimerais savoir si d'après vous, dans le cadre d'un échange scolaire faisant l'objet d'un voyage, l'établissement EPLE 1 peut faire un cadeau à l'établissement EPLE 2.

Si oui, le cadeau peut-il être une cravate par exemple, cet exemple m'intéresse plus qu'un autre.

Enfin le paragraphe suivant est il adapté ? A savoir : voir principalement ce qui est surligné. D'ailleurs pourquoi l'AC doit-il vérifier la caractère public du cadeau si déjà le contrôle de légalité intervient...juge à la place du juge ?

La semaine prochaine nouveau sujet de polémique sur l'environnement du travail dans la FP...Humour.

Cordialement à vous tous.

Cadeau et frais de réception

La prise en charge sur le budget de l'EPLE de distinctions honorifiques est-elle possible ? (2012)

L'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, dispose à la rubrique 6 « interventions sociales et diverses », à l'alinéa 6311 « remise de prix, prestations diverses, gratifications » « premier paiement », que le comptable doit, pour les gratifications, exiger à l'appui du premier paiement la décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.


Si, par une délibération expresse, le conseil d'administration prévoit que l'achat d'une décoration sera pris en charge sur le budget de l'EPLE et en fixe le montant maximal et si le contrôle de légalité ne soulève pas d'objection, le comptable doit prendre en charge la dépense car il n'est pas juge de son opportunité.


L'agent comptable doit par ailleurs vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d'un EPLE. L'achat de décorations ou de cadeaux de départ pour une personne non salariée de l'établissement, ce qui est la cas pour un professeur, est considéré comme irrégulier car présentant un caractère personnel, ne relevant pas de l'action sociale et n'entrant pas dans le cadre des missions de l'établissement

Merci.

Heu, j'ai pas tout compris.
Pour moi pas de vote du CA pour un petit cadeau de bienvenue, par exemple quand on offre à la délégation étrangère un livre sur les sentiers de randonnée de la région ou même une bouteille de l'apéro local.
Le paragraphe que tu cites s'applique porte à mon avis sur la nécessité de vote du CA afin de prendre en charge des distinctions honorifiques (du type palmes académiques), ou d'acheter des prix qui seraient remis à des élèves lors de l'organisation d'un concours par l'établissement.

Winnie a écrit:

Heu, j'ai pas tout compris.
Pour moi pas de vote du CA pour un petit cadeau de bienvenue, par exemple quand on offre à la délégation étrangère un livre sur les sentiers de randonnée de la région ou même une bouteille de l'apéro local.
Le paragraphe que tu cites s'applique porte à mon avis sur la nécessité de vote du CA afin de prendre en charge des distinctions honorifiques (du type palmes académiques), ou d'acheter des prix qui seraient remis à des élèves lors de l'organisation d'un concours par l'établissement.

Ok, d'après toi pas de vote du CA, mais je vais faire mon gros moralisateur (donc la suite est exagéré) : T'as pas honte d'offrir sur des fonds publics un cadeau, même si ce cadeau est destiné à un EPLE ou bien t'as pas honte d'utiliser l'argent des familles enregistré au N3 pour faire un cadeau à l'EPLE même s'il s'agit d'un échange scolaire etc....

Sincérement ça me parait bizarre, pour autant je ne sais pas où est la vérité.

D'ailleurs peut-on utiliser l'argent des familles dbmisé au N3 pour payer et passer l'OR.

Cordialement.

Moi j'aurais pas honte.

D'ailleurs à côté de moi j'ai 4 superbes livres sur Livourne, un DVD (également sur Livourne) et un CD de musique .

J'ai eu le tout offert par le directeur du lycée Cecioni, aujourd'hui.

J'ai même eu un peu honte car je suis venu sans rien de Corse.

En octobre quand les élèves de Livourne, Gènes et Iglésias vont venir chez moi, j'ai intérêt à acheter des cadeaux.

Je ne suis pas obligé de les acheter sur le N3, je vois bien du D en réception..

De toute façon quelques livres achetés sur le D, ça va pas plomber le budget du lycée.

Dans le cadre d'un échange, je trouve qu'il est bien élevé de laisser un petit souvenir. Cela ne me choque pas que l'EPLE paye un petit quelque chose. On peut avoir une politique de communication sans dépenser des sommes folles.

Et si le budget est juste, le D 6257 peut quand même payer, à défaut d'une cravate (enfin c'est peut-être une coutume locale, je ne sais pas ), au moins un pot d'accueil de la délégation reçue. Mais s'il reste du fric sur le voyage (et qu'en plus ça peut éviter 49 OP à 1,07 € par tête de pipe), je n'ai aucun scrupule à conseiller d'acheter un ou deux guides touristiques sur le N3, guides qui seront remis aux profs de l'autre établissement. Cela entretient les bonnes relations.
Donc non, j'ai pas honte. Et puis c'est pas moi l'ordonnateur, de toute manière .

Je suis d'accord ; moi-même je me fais souvent offrir des cadeaux.
Il m'arrive aussi d'en offrir, mais sur mes propres deniers, car je n'aurai jamais un centime d'argent public pour ça (à mon niveau s'entend, au-dessus, je ne sais pas).

A prévoir expressement dans le budget prévisonnel soumis au vote du CA.

le 6257 au D est bien pratique pour ce genre de dépenses, et puis ça évite un long débat au CA, non ?

titigrigri a écrit:

le 6257 au D est bien pratique pour ce genre de dépenses, et puis ça évite un long débat au CA, non ?

Peut être mais on retombe dans l'opacité et le "tripatouillage"

titigrigri a écrit:

le 6257 au D est bien pratique pour ce genre de dépenses, et puis ça évite un long débat au CA, non ?

Oui et c'est comptablement et budgétairement plus logique. Loin d'être du tripatouillage on fait supporter une dépense qui est des relations publiques par le service général plutôt que de l'imputer sur le N3 car même si la dépense est lièe au voyage, on peut l'en détacher "juridiquement".

Enfin, c'est juste mon avis.

Lorsque c'est pour offrir un livre sur la région, je ne vois pas de problème à y imputer au D 6257. Pour moi, offrir un apéro, un petit-déjeuner ou un petit cadeau quand les relations sont cordiales, c'est un geste de bien-séance. Le mettre à l'ordre du jour d'un CA nous ferait encore passer pour des ... pour un coût de 20-30 €.
C'est un cadeau de l’établissement à un autre établissement.

Je n'ai jamais eu de difficulté en CA en intégrant en dépenses au N3 les frais de réception, de restaurant et d'éventuels cadeaux.

pareil que Marco, j'ai toujours prévu au budget des échanges une ligne (raisonnable) de cadeaux pour nos hôtes.

PS : Tu vas à VB lundi pour la formation RCBC ?

piper a écrit:

pareil que Marco, j'ai toujours prévu au budget des échanges une ligne (raisonnable) de cadeaux pour nos hôtes.

PS : Tu vas à VB lundi pour la formation RCBC ?

Non, tout comme les comptables, les personnes ressources et comme testeur de la préparation budgétaire en mode RCBC, je suis convoqué 2 jours en juin !

Bonjour,
Mon chef d'établissement souhaiterait faire des "cadeaux" : cadeaux à un autre établissement dans le cadre d'échanges scolaires ; cadeaux pour les élèves lorsqu'il organise des tournois toujours dans le cadre d'échanges et achat de fleurs pour un deuil (collègue, parent d'élève...). Je n'ai pas trouvé de texte (j'ai peut-être mal cherché). Avez vous un texte ? Doit-on passé l'autorisation d'achat de cadeaux en CA avec un montant maxi et comment rédiger l'acte (Le CA autorise l'achat de cadeaux ou de fleurs.....pour un montant maximum de...?) Et quels comptes utiliser? Merci

des pistes ici

Merci Boz.