Bonjour,

Mon collège dispose de classes orchestre, classes à horaire aménagé.
L'activité pédagogique de celles ci ne se limitent plus à l'emploi du temps légal, mais se déroule parfois totalement hors temps scolaire pour des concerts notamment (samedi, dimanche et soirée) pris en charge financièrement par les organisateurs.
L'alinéa 3 de la circulaire 2011 117 du 3/8/2011 précise que " les sorties scolaires... organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire.
La circulaire ne prévoyant pas ce cas "hors temps scolaire", le chef d'établissement est-il compétent pour organiser (après accord du Conseil d'administration) une sortie scolaire totalement en dehors du temps scolaire?

Quelle est la situation administrative du professeur de musique, chef d'orchestre, se déplaçant hors temps scolaire? est-il considéré en mission ou en qualité de personne hors EN? à ce dernier titre il ne serait pas couvert en cas d'accident.

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

Pas de problème pour organiser un voyage ou une sortie en dehors du temps scolaire (c'est l'inverse qui ne serait pas possible, que le FSE ou l'AS organise sur le temps scolaire). Avec le contrat d'assurance MAIF classique, tous les participants (accompagnateurs compris) sont couverts 24/24 puisqu'il s'agit d'une activité pédagogique de l'établissement (on se doute bien que tes CHAM ne vont pas faire de concert le mardi matin entre 9h00 et 11h00). Et d'ailleurs, quand un voyage est organisé, on ne se pose pas la question de savoir ce qu'il en est entre 17h00 et 8h00 ou le week-end éventuellement.

DART a écrit:

L'alinéa 3 de la circulaire 2011 117 du 3/8/2011 précise que " les sorties scolaires... organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire.
La circulaire ne prévoyant pas ce cas "hors temps scolaire", ...

"en partie sur le temps scolaire", c'est donc qu'en partie, c'est aussi...hors temps scolaire !! "En partie" pouvant même être totalement hors temps scolaire. L'organisation se faisant ensuite dans les mêmes conditions que toute autre sortie ou voyage.

Ben oui.

Une sortie peut être facultative et néanmoins être organisée intégralement hors temps scolaire.

Je remarque juste le fait que pour toi "en partie" n'a pas le même sens que pour le commun des mortels...

Possible.

Mais si tu jettes un oeil:

- sur les diverses annexes concernant sorties et voyages auxquelles renvoie le présent site

- la dernière réglementation d'août 2011 également citée

tu pourras constater qu'il est régulièrement fait mention de la possibilité d'organiser des voyages facultatifs en totalité pendant les vacances scolaires, la circulaire d'août précisant même que leur organisation se fait alors dans les mêmes conditions que toute autre voyage organisé tout ou partie pendant le temps scolaire.

Et, ce me semble, pour ce qui est du "hors temps scolaire", on n'a jamais trouvé mieux que les ... vacances !!

Je crois que tu n'as pas bien compris : je ne critique pas tes propos sur le fond ; je constate qu'ils sont totalement contradictoires. Si ça doit être en partie hors temps scolaire, alors ça ne peut pas être totalement hors temps scolaire.
Le fond je m'en contrefiche en l'espèce ; surtout que tu ne m'apprends rien de bien nouveau. Tu pourrais utilement réviser la distinction entre voyage et sortie parce que tu passes de l'un à l'autre de façon un peu surprenante. Je pense qu'effectivement la consultation du site te sera très bénéfique.

Le Forgeron a écrit:

Le fond je m'en contrefiche en l'espèce ; surtout que tu ne m'apprends rien de bien nouveau.

Tu as raison: à quoi bon donner des éléments de réponse à la question d'une collègue que tu ne saches déjà toi-même ? Après, libre à toi de faire semblant de ne pas avoir compris jouer sur les mots. Et effectivement, je passe indifféremment d'une sortie à un voyage: une fois posé qu'un voyage se différencie uniquement d'une sortie par les nuitées, leurs principes d'organisation en termes de responsabilité ou de prise en charge comptable sont les mêmes, et notamment par rapport à la question initiale de Dart. Mais je te laisse le soin d'expliquer le distingo.

Si tu donnes des éléments de réponse à un collègue, pourquoi t'adresser à moi en me tutoyant, et pas à ce collègue ? J'ai pris ça pour moi en toute bonne foi.

Le Forgeron a écrit:

néthou a écrit:

"En partie" pouvant même être totalement hors temps scolaire.

néthou a écrit:

Ben oui.

Une sortie peut être facultative et néanmoins être organisée intégralement hors temps scolaire.

Le Forgeron a écrit:

Je remarque juste le fait que pour toi "en partie" n'a pas le même sens que pour le commun des mortels...

Ben, c'est toi qui soulèves les lièvres, non ? J'ai répondu à Dart dans mon premier message.

Même avec beaucoup d'efforts, je ne comprends strictement rien à tes propos, désolé...

Selon la circulaire citée, les sorties même facultatives ont forcément lieu au moins en partie sur le temps scolaire.

Une sortie musique le weekend n'est donc pas une sortie scolaire.

Ce qui n'empêche pas les élèves d'aller au concert, y compris avec leurs profs, mais ils sont alors sous la responsabilité des parents et non du CE.

DART a écrit:

Mon collège dispose de classes orchestre, classes à horaire aménagé.
L'activité pédagogique de celles ci ne se limitent plus à l'emploi du temps légal, mais se déroule parfois totalement hors temps scolaire pour des concerts notamment (samedi, dimanche et soirée)

Je suis désolé mais si le samedi il y a une activité prévue dans le programme habituel de cours pour cette classe, c'est du temps scolaire.

Donc pas de problème.

Je ne rappelle pas qu'il y ait un texte qui prévoit que le samedi ou le dimanche il ne peut y avoir de cours...

C'est quoi le temps légal?

Tu réponds la même chose que nous :
Pour que la sortie soit une sortie scolaire, il faut qu'il y ait une activité prévue dans le programme habituel de cours pour cette classe dans le même créneau horaire.

Pas certain si on compare ton intervention et la mienne...

Pas certain du tout même, et je plussoie avec Bozinchu. Dès lors qu'un concert est bien considéré comme une activité pédagogique normale pour un CHAM, il n'y a pas lieu de considérer que ça ne regarde pas l'établissement seulement parce que c'est hors temps scolaire.

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
NOR : MENE1118531C
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire.

Ce n'est qu'une circulaire.

Je pense que la raison de cette précision est en fait pédagogique. Une sortie scolaire doit être en lien direct avec le programme tandis qu'un voyage scolaire peut n'être qu'utile à la formation des élèves ou un truc dans ce genre. La sortie scolaire étant plus indissolublement liée à l'activité pédagogique de l'établissement, le ministre, dans sa grande sagesse, a voulu inciter les services déconcentrés à les organiser sur le temps scolaire. Comme il se doutait bien que parfois les représentations théâtrales (par exemple) débordaient des horaires scolaires, il a bien voulu apporter une modération.

Ca reste du très flou et pas très opérationnel.