Bonjour à tous,
Un enseignant aimerait proposer aux élèves d'assister au festival d'Avignon.
Ce séjour aurait lieu en juillet après la fin de l'année scolaire.
Considérant que l'année scolaire est terminée, je me demande s'il est possible d'organiser un tel voyage.
Merci pour votre aide

Hors année scolaire c'est un voyage privé (même si juridiquement ça se discute du moment que c'est organisé par l'EPLE).
Mais payer pour des vacances en Juillet à Avignon.... faut quand même des limites au gaspillage d'argent public et aux pseudos arguments pédagogiques.

l'année scolaire étant officiellement terminée vos participants éventuels n'ont plus la qualité d'élèves, donc voyage impossible via l'EPLE.
il n'y a pas d'autres alternatives.

beaucoup plus nuancé que mes collègues.

le statut d'élève ne perd pas pendant les vacances AMHA
s'il s'agit en plus de lycéens d'une section théâtre...

Et puis,je ne suis pas en charge de l'engagement des dépenses,
 si le voyage est approuvé par le CA ...oui

Même si un voyage scolaire peut très bien être organisé hors temps scolaire (j'ai l'impression de l'avoir déjà dit je ne sais combien de fois), il faut quand même qu'il y ait une réalité pédagogique, un lien avec le fonctionnement "normal" de l'EPLE. Or pendant les vacances d'été, par définition il y a une certaine ... vacance de l'institution et de l'établissement.
Pour être légitime, la proposition de l'enseignant doit donc être très solidement étayée (comme le dit rural th, élèves en section théâtre, projet pédagogique pendant l'année scolaire qui aboutit à Avignon (ou qui en part), etc...).

Mais si ce n'est pas le cas, alors ça relève de l'initiative personnelle et le prof Mr Machin organise ça autrement.

Merci à tous pour vos réponses.
Le CE a joint le responsable de la cellule contrôle de légalité à l'IA qui lui a dit que l'acte serait certainement rejeté.
De demander plutôt au FSE s'il accepte la responsabilité de l'organiser, avec modification de son plan d'actions à passer au CA.

Brige a écrit:

Merci à tous pour vos réponses.
Le CE a joint le responsable de la cellule contrôle de légalité à l'IA qui lui a dit que l'acte serait certainement rejeté.
De demander plutôt au FSE s'il accepte la responsabilité de l'organiser, avec modification de son plan d'actions à passer au CA.

Ah voir... à une époque y avait pas rejet, simplement acte perdu, MAIS depuis DEMAC'T et là ça change tout!!! si Dieuleveult? ILS partiront avant l'heure, c-a-d dans l'après midi de la dernière journée de scolarité.

Bonjour,

J'ai un voyage qui aura lieu pendant les prochaines vacances scolaires, organisé par le FSE, mais j'ai reçu une subvention au titre du collège de la part du rectorat qui ne voulait pas la verser à  l'association.

L'AC dit qu'il ne peut pas la reverser au FSE...

Il a raison.

Don du collège à l'association voté en CA.
Avec ça il peut.

néthou a écrit:

Don du collège à l'association voté en CA.
Avec ça il peut.

Et il fait comment pour l'ordre de recette de la subvention pour un voyage inexistant pour l'EPLE ?

volcan a écrit:

néthou a écrit:

Don du collège à l'association voté en CA.
Avec ça il peut.

Et il fait comment pour l'ordre de recette de la subvention pour un voyage inexistant pour l'EPLE ?

Ben, il ne recette rien, ça traîne en balance et le jour où le rectorat demandera un compte-rendu d'utilisation et verra que rien n'a été fait, il se fera rembourser la subvention !!
Pourquoi une CT arriverait-elle à verser une subvention à un FSE et le rectorat pas ?

Sinon, si rien n'y fait avec le rectorat, l'EPLE paie une partie du voyage à hauteur de la subvention avec facturation spécifique.... ou tout le projet passe entre les mains de l'EPLE.

Mad Max a écrit:

Citation :

Sinon, si rien n'y fait avec le rectorat, l'EPLE paie une partie du voyage à hauteur de la subvention avec facturation spécifique.... ou tout le projet passe entre les mains de l'EPLE.

Et le juge des comptes se demandera ce que fait ce bout de voyage dans la compta de l'EPLE et où est le reste...

volcan a écrit:

néthou a écrit:

Don du collège à l'association voté en CA.
Avec ça il peut.

Et il fait comment pour l'ordre de recette de la subvention pour un voyage inexistant pour l'EPLE ?

(c'est là qu'on voit la différence entre un comptable expérimenté et un rigolo simple gestionnaire-besogneux-de province )

Ici j'ai le cas d'une subvention de la CT pour le financement partiel de sorties culturelles (théatre, musée, expo) allouée au lycée suite à une demande des élèves de la MDL.
Financement partiel parce que la notification indique un taux de participation surréaliste de 36.66 % (je vous laisse imaginer comme on va bien rire au moment de calculer le montant des participations à demander aux élèves...)
Je suis un peu tombée de l'arbre lorsque les élèves sont venus m'expliquer avec un bel aplomb, notif en main (notif dont je n'avais pas vu la couleur à son arrivée en octobre, soit dit en passant...) que je devais leur reverser le montant de la subvention.
J'ai bien été obligée de leur dire que je n'allais rien leur reverser du tout parce que la notification était adressée au lycée, pas à la MDL même si la demande venait d'eux et que grace à cette fabuleuse idée, je devenais de facto l'heureuse gestionnaire qui allait devoir gérer leurs sorties fumeuses ... j'ai bien senti que d'un coup, l'ivresse des sommes à 4 chiffres retombait quand je leur ai expliqué la procédure à suivre... 

néthou a écrit:

(c'est là qu'on voit la différence entre un comptable expérimenté et un rigolo simple gestionnaire-besogneux-de province )

Seuls les initiés comprendront!

volcan a écrit:

Mad Max a écrit:

Citation :

Sinon, si rien n'y fait avec le rectorat, l'EPLE paie une partie du voyage à hauteur de la subvention avec facturation spécifique.... ou tout le projet passe entre les mains de l'EPLE.

Et le juge des comptes se demandera ce que fait ce bout de voyage dans la compta de l'EPLE et où est le reste...

Je suis bien d'accord avec toi... Mais y a-t-il dans la règlementation applicable à un rectorat une interdiction de verser une subvention à une asso, tel un FSE ou une MDL ?  
Parce que si c'est le cas, autant affirmer que TOUS les voyages scolaires, in & out le temps scolaires, sont du ressort de l'EPLE... même pour aller à Avignon en plein été !!

Il m'est arrivé de retourner des versements qui n'étaient pas pour l'EPLE. Dans le cas de figure indiqué ici je reverse au rectorat la subvention, ou demande au CE de solliciter une nouvelle affectation.

Le juge des comptes a déjà sanctionné des EPLE qui servaient de simple intermédiaire pour des subventions.

volcan a écrit:

Dans le cas de figure indiqué ici je .... demande au CE de solliciter une nouvelle affectation.

J'avais zappé cette solution (pourtant pratiquée l'une ou l'autre fois avec la CT)... une nouvelle manifestation de la différence entre un besogneux et un expérimenté !!

Euh, .. , le CE demanderait une nouvelle affectation au Rectorat ?
Mais quel lien à ce moment-là avec le voyage et l'association qui compte dans son budget prévisionnel sur les 700 € ?

Par ailleurs, j'avais contacté le Rectorat dès la notification au nom du collège.
Ils ne voulaient rien savoir...

Vos réponses sont intéressantes, mais j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas de solutions sauf :
- reverser la somme au Rectorat (le CE sera furieux)
- demander une déspécialisation ( le CE ne le voudra pas et quand bien même, pas d'avancée sur le voyage)
- ne rien faire

victor93 a écrit:

Euh, .. , le CE demanderait une nouvelle affectation au Rectorat ?
Mais quel lien à ce moment-là avec le voyage et l'association qui compte dans son budget prévisionnel sur les 700 € ?

Par ailleurs, j'avais contacté le Rectorat dès la notification au nom du collège.
Ils ne voulaient rien savoir...

Vos réponses sont intéressantes, mais j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas de solutions sauf :
- reverser la somme au Rectorat (le CE sera furieux)
- demander une déspécialisation ( le CE ne le voudra pas et quand bien même, pas d'avancée sur le voyage)
- ne rien faire

La solution est de ne faire que des choses autorisées.
Si je comprend bien le CE te demande (enfin au comptable si ce n'est pas toi) de faire ce que le rectorat refuse de faire et de mettre le comptable en danger vis à vis du juge des comptes en se rendant complice de ce qui ressemble à une gestion de fait. Tout ça pour faire plaisir à je ne sais trop qui.
La solution ? Elle existe : l'EPLE organise le voyage à la place du FSE. Ou alors déspécialiser la subvention pour qu'elle puisse être utilisée par l'EPLE et faire voter un don de l'EPLE au FSE.