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 règlement communautaire

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3 participants
AuteurMessage
Tortionnaire
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Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 51
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

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MessageSujet: règlement communautaire   règlement communautaire Icon_minitime1Mar 16 Jan 2007 - 16:31
Des notifs des subventions FSE précisent :
"Le bénéficiaire inclura dans ses déclarations uniquement des dépenses conformes aux dispositions du règlement communautaire n°1685/2000 du 28 juillet 2000".
Quelqu'un connait t'il ce texte ?
Quelles sont ces conséquences ?
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: règlement communautaire   règlement communautaire Icon_minitime1Mar 16 Jan 2007 - 16:47
Pas trouvé, essaie auprès du CR2i (centre de ressources et d'initiatives pour l'international) : cr2i@cr2i.com
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Gastounette
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Gastounette


Nombre de messages : 825
Localisation : droit vers la sortie de secours
Date d'inscription : 27/11/2006

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MessageSujet: Re: règlement communautaire   règlement communautaire Icon_minitime1Mar 16 Jan 2007 - 21:17
Cela t'aide-t-il?

http://www.interact-eu.net/download/application/pdf/806477
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http://www.gastonlagaffe.com/
Tortionnaire
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Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 51
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

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MessageSujet: Re: règlement communautaire   règlement communautaire Icon_minitime1Mar 16 Jan 2007 - 23:06
merci, je vais me sortir ça jeudi (demain en réunion, ça change les idées), et me lire ça à une heure plus travailleuse...
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MessageSujet: Re: règlement communautaire   règlement communautaire Icon_minitime1
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