frais d'huissier,accord du CA? Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-47%
Le deal à ne pas rater :
SteelSeries Apex 9 TKL – Clavier de jeu mécanique – Switchs ...
79.99 € 149.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 frais d'huissier,accord du CA?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
pitou
Invité




frais d'huissier,accord du CA? Empty
MessageSujet: frais d'huissier,accord du CA?   frais d'huissier,accord du CA? Icon_minitime1Lun 30 Avr 2012 - 18:02

Quand le CA a accordé une remise gracieuse ou une admission en non valeur pour une créance à un débiteur, peut on payer  les frais d'huissier directement sans l'accord du CA sur ces frais, ou faut il inclure également les frais d'huissier dans la remise gracieuse ou l'admission en non valeur?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




frais d'huissier,accord du CA? Empty
MessageSujet: Re: frais d'huissier,accord du CA?   frais d'huissier,accord du CA? Icon_minitime1Lun 30 Avr 2012 - 18:05

D'emblée, comme ça, au pif, je pencherais pour la seconde solution...
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

frais d'huissier,accord du CA? Empty
MessageSujet: Re: frais d'huissier,accord du CA?   frais d'huissier,accord du CA? Icon_minitime1Lun 30 Avr 2012 - 18:10

Les frais c'est autre chose..
Le CA n'a pas à se prononcer.
De toute façon au 416 il n'y a que le principal.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




frais d'huissier,accord du CA? Empty
MessageSujet: Re: frais d'huissier,accord du CA?   frais d'huissier,accord du CA? Icon_minitime1Lun 30 Avr 2012 - 18:17

comme quoi, même mon pif peut me jouer des tours... lol!

... dans l'absolu, Bozinchu a raison accord

Ça m'a paru juste plus transparent envers le CA que d'inclure les frais dans l'aNV ou la remise gracieuse
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

frais d'huissier,accord du CA? Empty
MessageSujet: Re: frais d'huissier,accord du CA?   frais d'huissier,accord du CA? Icon_minitime1Lun 30 Avr 2012 - 18:20

Les frais sont une dépense payable sur facture, pas une créance du débiteur initial.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





frais d'huissier,accord du CA? Empty
MessageSujet: Re: frais d'huissier,accord du CA?   frais d'huissier,accord du CA? Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
frais d'huissier,accord du CA?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Accord de l'AC pour lancer les frais scolaires ?
» Frais de voyage et frais de séjour ERASMUS -> pour les connaisseurs
» frais de stages + frais de déplacement PFMP à l'étanger
» Frais de déplacement -avance des frais-remboursement
» Frais fixes et frais administratifs sur facture

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: