Bonjour à tous,

Je suis convoqué à l'audience du TI de ma ville pour le surendettement d'un créancier qui nous doit de la DP.

Ma question suis- je obligé d'y aller?

Merci pour vos conseils

A priori non, si le mémoire a été envoyé au tribunal ou à la commission de surendettement (n'est-ce pas précisé sur la convocation ? )
Il est aussi possible de se faire représenter par un avocat....

Je n'affirme rien mais l'article R. 421-9 du code de l'éducation évoque le Chef d'établissement pour les rapports avec la Justice. Es-tu GM ?

 non ac

Alors là je ne sais pas. Mais les copains vont te répondre, je pense que le cas est courant.

https://gestionnaires.actifforum.com/t21286-ti-plan-de-surendettement

Si la créance est chez l'huissier, il peut représenter le comptable (il le fait payer, il me semble autour de 70€ m'avait été demandé une fois, du coup j'y était allée car c'était pour 1 petit collège, et le tribunal n'était pas loin)

même si la créance est chez l'huissier, le créancier reste et restera l'établissement et est donc représenté par le CE. C'est donc lui qui éventuellement envoi quelqu'un le représenter, avec le document ad'hoc.

Gars du Doubs a écrit:

même si la créance est chez l'huissier, le créancier reste et restera l'établissement et est donc représenté par le CE. C'est donc lui qui éventuellement envoi quelqu'un le représenter, avec le document ad'hoc.

en effet l'huissier m'avait demandé de lui signer un document le désignant comme mon représentant pour cette affaire, et c'est le comptable uniquement qui est concerné dans ce cas.