Hitskin.com

Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je vous remercie tous et toutes pour les mines d'infos trouvées depuis que je "fouine" sur le site.
Cependant, je suis confrontée à un drôle de truc : une famille a déposé un dossier en Com. de Surendettement, et l'un des créanciers (une grosse société de crédit) a déposé un recours auprès du T.I. . Du coup, tous les créanciers de la famille sont convoqués au T.I., en décembre. Je vais, bien entendu, en informer mon A.C. préféré, mais lui, il a décroché hier et est parti en vacances (mais avec du boulot dans des cartons !)
Cela est-il déjà arrivé à l'un(e) d'entre vous ?
Quelle est la conduite à tenir ?
Faut-il que le gestionnaire & l'agent comptable se déplacent ou un seul des deux ?
Merci pour vos réponses, si vous n'êtes pas déjà partis de vos établissements.

Invité

Fait récemment : le gestionnaire peut y aller seul.
Suffit de pas dormir à l'audience et de se manifester quand est nommé l'EPLE support de l'agence comptable au moment de l'émunération des créanciers.
Attention, bien surveiller les courriers qui suivent, réponse en LRAR utile.

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Tout d'abord à consulter :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page54.html#SAHR-creancealim

Ensuite, la personne responsable du recouvrement et des modalités "acceptables" est l'agent comptable.
Il peut y aller (penser à faire un petit dossier à laisser au juge signe de l'ordo et du comptable) ou adresser ses demandes par écrit.
Surtout noter le caractére de dette alimentaire de la créance et demander qu'elle soit traiter prioritairement. J'ai étè plusieurs fois en TI et même en CAppel ; ça marche.

Pour être plus précis sur le représentant à l'audience, un extrait de l'instruction codificatrice que tout comptable devrait lire en cas de com de surrendetement :
La collectivité et le comptable, chacun pour les recommandations qui relèvent
de leur compétence, peuvent contester devant le juge de l’exécution les mesures
recommandées dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis
portant recommandations de la commission.
Le comptable est ainsi habilité à contester directement devant le juge de
l’exécution les mesures qui portent sur le report ou rééchelonnement du
paiement des dettes et la suspension des paiements (moratoire).
La collectivité est seule compétente en revanche pour contester les
recommandations portant sur l’imputation en priorité sur le capital, la réduction
des taux d’intérêt et l’effacement des dettes.
Compte tenu des délais de recours très courts, le comptable doit transmettre
avec diligence à l’ordonnateur toute notification de recommandations dont la
contestation relève de la compétence de ce dernier.
En cas de contestation, le juge retrouve la plénitude de ses pouvoirs et peut
prendre tout ou partie des mesures définies aux articles L.331-7 et L.331-7-1.
L’ordonnance rendue est susceptible d’appel.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Là, c'est 100% pour moi...

Vous affolez pas !!!

Apparemment, il s'agit d'une contestation de la recevabilité par l'un des créanciers qui compte soulever la mauvaise foi des débiteurs (j'en aurais beaucoup à dire sur celle des banquiers et établissements de crédit en tout genre).

Normalement sur le courrier, il est indiqué quelque chose comme ça (écrit en Times New Roman 12, ça c'est la BdF) :

Citation :: Objet : Contestation de la recevabilité

Pour faire simple, tu t'en f... moques. Et le déplacement au TI n'est pas nécessaire.

Eventuellement, un petit courrier au juge pour dire que tu n'as pas d'observation à formuler sur cet aspect mais c'est plus que secondaire. En revanche, si tu estimes que tes loustics sont limite truands et que tu as des billes, courrier selon les modalités citées par Notre Grand Maître N@n@rd. accord