prime déménagement

le rectorat nous rembourse une partie du démanagement lors d'une mutation.
combien de temps doit-on rester en poste (3 ans ou plus) avant d'en bénéficier ? quel texte réglementaire est en vigueur ?
merci

Je crois que c'est 3 ans dans le premier poste, 5 ans ensuite.

dans mon cas, j'y ai bénéficié après mon stage casu pour gagner mon premier poste.
après 3 ans sur ce poste, puis-je à nouveau y prétendre ?

c'est comme il a dit N@n@rd et c'est 80% du montant du déménagement.

quel est le texte de référence ?

désolé pas le tps de rechercher, mais le RLR est au top

LES demenagements sont payes sans conditions de temps lorsque l'on rejoint ou quitte un logement accordé par NAS

T'es sur Dieu ?... dans ton paradis peut-être, mais pas dans mon académie. Je crois d'ailleurs qu'elles ne font pas toutes pareil.

Pour les textes de référence je dirais :
Décret 90-437 du 28 Mai 1990 modifié par le décret n°2000-928 du 22 septembre 2000
Circulaire d'application du 22 septembre 2000

Je dirais like n@n@rd 3 ans dans le premier poste et 5 ans après. Donc si tu en as bénéficié il y a 3 ans pour ton premier poste je crains qu'il ne faille attendre 5 ans....... par contre pour les 80% je ne suis pas sure, je crois que c'était un forfait au km et au nombre de personnes déménagées. En tout cas c'est ce que le rectorat m'a dit pour mon premier déménagement....... et confirmé quand j'ai vu le montant du remboursement

J'ai touché il y a qq années un forfait de 300€ dans le cadre de l'action sociale d'initiative académique (ASIA). Distance indifférente.

dina a écrit:

....... par contre pour les 80% je ne suis pas sure, je crois que c'était un forfait au km et au nombre de personnes déménagées. En tout cas c'est ce que le rectorat m'a dit pour mon premier déménagement....... et confirmé quand j'ai vu le montant du remboursement

3 ans et mutation, nord / sud ouest et ai perçu 80% sur dém.- km - forfait hôtel/resto pour tout la famille.

La prime sociale n'a rien à voir avec la prime de déménagement. Elle est accordée sous certaines conditions, notamment de ressources.

Par contre, la prime de déménagement est également accordée en cas de mutation pour rapprochement de conjoint meme si < à 3 ans.

Je confirme qu'elle est calculée en fonction des kms, des personnes à charge et donc du volume du déménagement.

Par contre, Patou a raison sur le point que certaines primes, notamment en cas de mutati0n pour rapprochement de conjoint, subissent un abattement de 20%.

Voili, voilou ...

merci Ana 64

Coucou Patou !

ça fait plaisir de t'avoir en ligne, mais on va pas monopoliser le forum quoique, vu l'heure, les"papis" doivent être au lit

Patou a écrit:

3 ans et mutation, nord / sud ouest et ai perçu 80% sur dém.- km - forfait hôtel/resto pour tout la famille.

P.......n ils sont sympas dans ton académie, ici j'ai ni eu droit à 80%, ni au resto.............


Mais j'ai jamais de chance , bouhhhhhhhh

dina a écrit:

P.......n ils sont sympas dans ton académie

de mémoire : frais de dém = 23 000 frs remboursement = 18 000 frs à qq dizaines près donc c'est bien 80%

euh, et on peut la demander combien de temps après le déménagement ??

je suis plus sûr, mais je crois que c'est dans les 2 mois suivant l'installation

Dans l'académie de Toulouse, on a 1 an pour demander la prime et on est remboursé au moins 1 an après l'envoi du dossier complet(dossier à remplir +arrêté de nomination, reçu en général fin octobre....) ...no comment...
La somme remboursée est un savant calcul entre kilomètres effectués et m3/ personne : je suis célibataire sans enfant donc j'avais droit à 12m3...(18m3 je crois pour 1 couple+quelques m3/enfant...)soit - de 1500 € pour 700 km...

je constate à la lecture de vos posts, que tout évolue....à la baisse, j'ai eu de la chance sur ce coup là

Vous noterez que les chefs d'établissements, soumis à une obligation de mobilité, ne sont pas soumis à l'abattement forfaitaire de 20%.

Y'a qu'à lire le décrêt pour voir que j'ai raison sur le logement de fonction, j'en ai d'ailleurs bénéficié y'a qques années.