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 Déclaration sans suite d’un marché public : quels motifs ?

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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Déclaration sans suite d’un marché public : quels motifs ? Empty
MessageSujet: Déclaration sans suite d’un marché public : quels motifs ?   Déclaration sans suite d’un marché public : quels motifs ? EmptyMar 17 Avr 2012 - 14:04
Une réponse ministérielle très intéressante, en général on ne sait pas trop quoi faire dans ces cas-là ...
A ne pas confondre avec l'infructuosité, hein, Brutus ? Wink
Ici
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