Bonjour , je me trouve dans la situation où un EPLE va modifier la ventilation des résultats issus de GFC lors du vote de l'affactation des résultats de 2011. Dans le même CA est prévu une DBM pour vote avec prélèvement sur réserves. En ce qui concerne le tableau de saisie de création d'une réserve quand on effectue la DBM sur GFC , comment doit on procéder ?

La question n'est pas très "limpide"
Mais bon les délais de réponse normaux étant dépassés, je tente...
Déjà tu ne peux saisir ta DBM avant le CA
En effet imagines une seconde que ton CA refuse la nouvelle répartition.
Tu n'aurais donc pas de réserve sur ce nouveau chapitre.
Après pour la saisie sur GFC, il n'y a pas de problème
Tu peux faire avaler ce que tu veux à GFC

Par contre je m'interroge sur l'opportunité de créer en cours d'exécution budgétaire des réserves sur un chapitre, alors même que dans le cadre de la RCBC, il va y avoir disparition de ces fameux chapitres avec réserves.
Il faut se poser la vraie question : est il opportun de créer des réserves pour 6 mois?
En d'autres termes, le montant financier géré sur ce chapitre, est il suffisant pour justifier de créer un chapitre avec réserves, puis l'année prochaine de continuer avec un service spécial?

Je viens d'avoir le cas dans un ER : vote du cofi (avec modification de l'affectation du résultat) et DM pour vote au même CA.

J'ai fait saisir les nouvelles réserves issues du cofi sur la page de garde de la DBM et transmis la pièce 14 pour info afin que le contrôle de légalité s'y retrouve étant donné que le cofi lui parviendra pas mal de temps après la DBM.

Certes le cofi n'est pas encore exécutoire mais la ventilation des réserves qui en découle est bien réelle.

J'espère ne pas avoir trop anticipé mais il aurait été génant de conserver l'ancienne ventilation des réserves avec pas mal de prélèvements autorisés et finalement non réalisés et un taux théorique de réserves dispo bien en dessous du seuil conseillé.

DBM vote a écrit:

Bonjour , je me trouve dans la situation où un EPLE va modifier la ventilation des résultats issus de GFC lors du vote de l'affactation des résultats de 2011. Dans le même CA est prévu une DBM pour vote avec prélèvement sur réserves. En ce qui concerne le tableau de saisie de création d'une réserve quand on effectue la DBM sur GFC , comment doit on procéder ?

Tout d'abord , merci à l'ami Boz pour son effort de traduction

@ DBM vote :
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Sans compter que le stock d'aspirine du forum est à zéro

Lors du vote de l'affectation du résultat, est-il possible d'affecter une partie du résultat du service général dans les réserves du R2 et d'affecter le reste dans les réserves du SG? Exemple: résultat du SG: + 15 000. Affectation au R2: 5 000. Affectation au SG: 10 000?

C'est tout à fait possible.

spartacus a écrit:

Lors du vote de l'affectation du résultat, est-il possible d'affecter une partie du résultat du service général dans les réserves du R2 et d'affecter le reste dans les réserves du SG? Exemple: résultat du SG: + 15 000. Affectation au R2: 5 000. Affectation au SG: 10 000?

Re formulation de votre question : est-il possible de proposer au vote du CA l'affectation de . etc...etc...

Rien ne s'y oppose, surtout dans ce sens.
Je serais moins affirmative si vous avanciez 15 000 au R2 dont 10 000 à ventiler au SG (réaction certainement plus que réservée de la CT)

réaction certes mais c'est légal.

spartacus a écrit:

Lors du vote de l'affectation du résultat, est-il possible d'affecter une partie du résultat du service général dans les réserves du R2 et d'affecter le reste dans les réserves du SG? Exemple: résultat du SG: + 15 000. Affectation au R2: 5 000. Affectation au SG: 10 000?

Oui, si c'est raisonnablement motivé, que les fonds du SG qui se trouvent ainsi "défavorisés" soient considérés comme suffisants, et que la collectivité de rattachement ne voit pas d'autre inconvénient qui m'échapperait maintenant.

Cela dit, même si les AC n'étaient pas franchement d'accord, le CA a quand même une certaine autonomie dans de tels choix pour l'EPLE, et faut pas désespérer d'imposer sa volonté si elle est manifeste et solidement argumentée.