Bonjour ,

Afin d'éviter aux gestionnaires régisseurs de recettes dispersés aux 4 coins de l'agence comptable ( 1 heure de route) , est il envisageable de leur demander de transmettre les chèques à l'agence comptable par courrier afin de procéder à leur endossement et ensuite dépôt par l'agence comptable à la Tg du coin ??

 

Ou est ce prohibé formellement ?

 

D'avance merci

Pas d'interdiction à ma connaissance.

Ce n'est pas prohibé formellement. Simplement, s'il y a un chèque non signé, s'il manque un chèque ou si tout simplement le courrier est perdu, tu vois le topo ?

Et puis, tu n'as jamais rien à dire de visu aux GM ? Des conseils, des rappels à l'ordre, des oublis de la part ou que sais-je...

Merci de vos réponses , oui je vois bien le topo Russule et c'est pour ça que je poste  et heureusement on s'appelle et se maile souvent . Et bien evidemment on se voit aussi régulièrement que possible de visu . Mais dans un coin rural ce n'est pas toujours évident ...

Autant demander à l'agent comptable un cachet pour l'endossement des chèques et les adresser directement à la TG locale, en faisant parvenir à l'agent comptable en même temps, par mail ou fax, un exemplaire du bordereau de chèque suffisamment renseigné pour qu'il puisse faire l'encaissement. Bien sur, faire un vrai travail de vérification : montant chiffre/lettres, ordre, date, signature. c'est un gain de temps considérable.

Actuellement la procédure la plus simple semble l'envoi direct à partir du site qui reçoit le chèque au teneur du compte (c'est l'expression utilisée dans la M9-6, la M9-R)...

Le teneur du compte est la DDFIP. Après c'est question d'organisation locale : certains établissements ruraux peuvent déposer au centre local des finances publiques, d'autres envoyer par courrier à la DDFIP directement. C'est réglé par convention entre la DDFIP et le comptable, laquelle précise en annexe qui est autorisé à endosser sur le site.

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Citation :

d'autres envoyer par courrier à la DDFIP directement. C'est réglé par
convention entre la DDFIP et le comptable, laquelle précise en annexe
qui est autorisé à endosser sur le site.

Dans mon cas c'est envoyé par courrier à l'agence comptable ... en attendant d'avoir la griffe de l'AC ... suggères tu que cela doit être prévu dans la convention de groupement comptable avec aval de la DDFIP ???

Oui, à mon sens, c'est une bonne chose que la convention prévoit le fonctionnement de manière assez détaillée. Certes, des collègues préfèrent des conventions cadres qui renvoient à des annexes plus faciles à faire évoluer...

j'ai une convention "Mandataire secondaire spécial", j'endosse les chèques et les dépose directement
à la RF

Une fois la Poste m'a perdu un bordereau de chèques... ça ne s'oublie pas facilement ! Depuis c'est drôle mais j'ai toujours trouvé le moyen de faire autrement. La solution indiquée par Maudinou est la plus radicale. Donner une empreinte de signature du comptable à un service de gestion, même conçue seulement pour endosser les chèques, me semble une très mauvaise idée dans le principe et pour la qualité du sommeil du comptable. On voit tellement de choses...

T'as raison, je n'avais pas pensé à tout ce que je vais pouvoir faire avec cette griffe

Je n ai pas d empreinte du comptable c est ma signature. C est une autre façon de travailler qui implique des contrôles sur place du comptable.

Maudinou a écrit:

Je n ai pas d'empreinte du comptable c'est ma signature. C'est une autre façon de travailler qui implique des contrôles sur place du comptable.

Justement, c'est un comptable qui parle, il me semble essentiel que l'AC se rende souvent dans ses ER pour y faire du contrôle et de l'appui à la gestion. C'est la juste contrepartie de la dose de contrainte "arbitraire" qu'il ajoute à la réglementation pure dans l'organisation de son service, et tout le monde s'y retrouve, par la qualité de communication, la démarche de qualité du service de gestion ET de comptabilité que cela rend possible. Naturellement, ceci implique une agence ne dépassant pas les 6 EPLE, et encore.