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 remises de principes N-1

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MessageSujet: remises de principes N-1   remises de principes N-1 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 9:25

Bonjour,

RE belotte et dix de der : une gentille famille s 'aperçoit en février qu'elle n a pas pu bénéficier d'une remise de principe sur septembre décembre et fourni un certificat de présence que je n'ai jamais pu avoir... bref

Me voilà donc obligé de rattraper l affaire et de lui attribuer sa RP.

Que pensez vous d'une régularisation comptable dans les droits constatés ?

J'en appelle à la voix collective pour m'aiguiller sur la procédure de régularisation.

Merci à tous
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communard
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MessageSujet: Re: remises de principes N-1   remises de principes N-1 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 9:44

Je ne vois pas en quoi tu es obligé de rétablir la situation. La famille n'a pas donné de justificatif dans les délais et c'est tout.
Surtout avant de régulariser, demande bien si cette somme te sera bien versée car certains rectorat rechigne sur les rattrapages.
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MessageSujet: Re: remises de principes N-1   remises de principes N-1 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 10:00

Pas régularisation comptable mais régularisation de constatation dans SCONET (c'est pas la même chose). Le rattrapage de RP sera comptabilisé dans les bourses de ce trimestre. Facile et sans prise de tête.

p.s. les certificats de présence s'échangent normalement d'EPLE à EPLE.

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MessageSujet: Re: remises de principes N-1   remises de principes N-1 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 10:04

les états demandés par l'IA comprennent une ligne "arrièrés de l'exercice en cours" et "arriérés de l'exercice précédent"...que ce soit pour les bourses, primes ou R.P.
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MessageSujet: Re: remises de principes N-1   remises de principes N-1 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 10:34

p.s. les certificats de présence s'échangent normalement d'EPLE à EPLE.[/quote]



Normalement oui....
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MessageSujet: Re: remises de principes N-1   remises de principes N-1 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 14:15

Ils s'échangent surtout lorsque l'on sait à quel établissement demandé.
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MessageSujet: Re: remises de principes N-1   remises de principes N-1 Icon_minitime

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