Bonjour à tous,

Après un mois de recherches, et des mails restés sans réponse, je vous soumets une question.

Dans le cas de visite médicale d'embauche de CUI dans le second degré, les honoraires des médecins agréés sont à la charge de l'EPLE, ok.
Mais le médecin en question, à combien doit-il facturer cette visite ?
J'ai reçu une note d'honoraires à 34,50 € (consultation simple à 23€ + 50%). Est-ce une cotation réglementaire ?

Merci pour vos réponses !

Même questionnement pour ma part.....
Depuis 6 ans maintenant sur le secteur, je sais qui facture combien et je renvoie donc au moins cher...
Mais j'avoue que c'est pas très juridique comme argument....
lili59

cf arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés...dispo dans les moteurs de recherches .donc 23 € dans le cas "simple" épicétou.

Voici la réponse du Bureau DAF-A1 (contacté via l'intranet) :

"Vous devez normalement diriger les personnes
recrutées en contrat aidé vers des médecins agréés par le rectorat. Je
ne sais pas ce que signifie la mention écrite par le second médecin. Le
mieux serait de voir directement auprès de lui pour comprendre ce qui justifie
le dépassement d'honoraires.

Quoi qu'il en soit, la visite médicale
d'embauche est remboursée."

En gros, la méthode de lili59 est la bonne...

J'ai eu le même soucis de dépassement d'honoraire il y a quelques mois.
J'ai écrit une lettre pour signaler ce dépassement à l'ARS.

Sa réponse fut la suivante :

"La version consolidée de l'arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialites visés par le décrêt n°86-442 du 14 mars 1986 énonce, dans son article 3, les dispositions suivantes :
- un médecin agréé est compétent en vue d'examiner un candidat en vue de l'admission à un emploi de fonctionnaire titulaire ou en vue d'un engagement en qualité de contractuel.
- dans ce cas de figure, il est fait application des tarifs conventionnés d'honoraires fixés en application du code de la sécurité sociale.
- pour un médecin généraliste, le prix de la consultation se calcule selon la formule (C+MCG)*1.5

Le prix de la consultation (C) est fixé à 23€ et celui de la majoration de coordination généraliste (MCG) à 3 €.

(23*3)*1.5 = 39 €"

Moralité, j'ai été obligé de payer 39 € à un médecin pour une consultation de 5 min... Inutile de dire qu'en tant que contribuable, j'avais franchement les boules

...

revoir l'arrêté, bien le lire et s'imprégner des cas 1 et 2, ça vous économisera 16 € à chaque fois.

je suis dans le même cas... quelles sont les mentions qui doivent figurer sur une note d'honoraires pour que la PJ soit conforme au décret de 2007 ? merci d'avance

eddie1 a écrit:

je suis dans le même cas... quelles sont les mentions qui doivent figurer sur une note d'honoraires pour que la PJ soit conforme au décret de 2007 ? merci d'avance

Que le médecin soit agréé.

Woody, gestionnaire d'EPLE qui use des services des CUI (et en abuse peut-être) a l'air de trouver trop chère la facturation à 39 euros pour
une visite médicale d'embauche de son/sa/ses CUI .... (CUI cuits cuits cuits)
Comme:
- les CUI sont les esclaves modernes: sous-payés, exploités, sans droits (de fait) à à la formation, ni à titularisation
ultérieure (dans la majorité des cas).
- les CUI sont une main-d'oeuvre très très bon marché, fournie sur la manne des deniers publics (eh oui ....le contribuable), aides en tous genres
- que la plupart des lycées, collèges, écoles primaires et maternelles, Universités, établissements publics de toutes sortes,  usent et abusent de ces personnels ...
Je trouve qu'il y a une grande INDECENCE à se plaindre du cout d'une visite médicale à 39 euros.
.... Alors que l'on est soi-même un ESCLAVAGISTE, profiteur des deniers publics.
C'est l'histoire de la poutre et de la paille dans l'oeil ....

 

Soupir...

1/ le post de Woody date du 22 mai 2012: il est sans doute un peu tard pour s'en scandaliser.

2/ avant de le traiter d'esclavagiste et de profiteur (pourquoi pas criminel et tortionnaire, tant qu'on y est ?), commencez par lire ce qu'il a écrit: ce serait plutôt la profession de médecin et ses honoraires pas toujours justifiés contre laquelle il faudrait alors déverser votre acrimonie. Et si vous vous sentez méprisé et commencez à tirer sur tout ce qui bouge, au moins apprenez à viser avant de "tirer à l'instinct".

deuxième post déterré aujourd'hui, les trolls sont en période de reproduction?? (A l'instar des gestionnaires débutants...ou non...)

Verrouillé.