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|  Sujet: Re: Utilisation TA en collège  Ven 6 Avr 2012 - 9:33 | |
| Bonjour,
Tu peux utiliser la T.A. si ton collège a une S.E.G.P.A.. Pour le reste, je te renvoie à circulaire n°2007-031 du 5 février 2007, parue au B.O. n°7 du 15 février 2007. |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Utilisation TA en collège Ven 6 Avr 2012 - 9:36 | |
| Il faut vérifier sur la liste normalement émise annuellement par la préfecture quelles sont les formations de l'EPLE donnant droit à perception de la TA, et n'utiliser la TA que pour cette section, dans le respect de la circulaire citée par Gentil Intendant. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Utilisation TA en collège Sam 7 Avr 2012 - 19:43 | |
| Dans la circulaire on peut lire « La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics ».
Mais les collèges ne sont pas des « établissements d’enseignement technologique et professionnel publics » !
Et à la lecture de dépenses possibles il y a achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, certains font une interprétation extensive de l’utilisation de la taxe. Est-ce illégal ? |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Utilisation TA en collège Sam 7 Avr 2012 - 19:50 | |
| Si des formations dispensées dans l'EPLE sont sur la liste de la préfecture, le collège est considéré comme un établissement d'enseignement technologique et/ou professionnel.
Sur l' "interprétation extensive", tu peux développer ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Utilisation TA en collège | |
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