bonsoir,

je vais avoir un contrôle de Franceagrimer par rapport aux déclarations relatives au lait scolaire. Après vérification, je m’aperçois que j'ai mal rempli les déclarations en omettant de remplir la fiche de calcul. J'ai ainsi reporté la totalité des quantités figurant sur les relevés onilait reçus par les fournisseurs sans distinction des commensaux (environ 5% des rationnaires) et des produits laitiers rentrant dans la composition des menus.

Le contrôle porte sur l'année 2011. Je pense que les agents chargés de ce contrôle vont remonter aux autres exercices.

Quelle attitude dois je adopter ? Leur signifier dès leur venue les erreurs commises ou attendre qu'ils contrôlent ? Dois je recalculer les feuilles avant leur venue ?

Jusqu'à quand peuvent-ils remonter ?

Les sommes indument perçues peuvent être défalquées des prochaines déclarations ou vont-ils emettre un ordre de reversement à prendre en charge sur le R2.

Merci par avance de vos réponses.

La dernière fois que j'ai vu un contrôleur, le monsieur était très sympa et compréhensif. Après, si on a fait une boulette, ce qui était mon cas, eh bien il n'y a pas mort d'homme. Et inutile de refaire les calculs, tout est refait, en parallèle de la déclaration que tu avais faite. Tu dois bien sûr pouvoir présenter toutes les pièces qui permettent de faire les calculs sur chacune des périodes. Personnellement je conserve tout dans un dossier (éditions Presto avec les effectifs par catégorie et par mois, effectifs totaux, récapitulatifs envoyés par les fournisseurs, et tableur de calcul qui m'aide à compléter le document), ce fut donc rapide à reprendre.
Le contrôle n'avait porté que sur la période annoncée.
Le trop-perçu avait été défalqué de la subvention suivante. Si cela représente une grosse somme, attention à en tenir compte dans ton suivi du R2 pour le reste de l'année.

PS : n'oublie pas que tout établissement qui perçoit des subsides de France Agrimer doit apposer cette affiche de manière permanente et visible. C'est la première chose qui est vérifiée.

merci pour ta réponse - peux tu m'indiquer quel types d'erreurs avaient été relevées et son montant - ce qui m'effraie le plus c'est de remonter à plusieurs exercices et de recevoir un redressement conséquent.

J'avais eu un contrôle sur une année complète, et la même erreur était présente sur les trois déclarations : la non-déduction des étudiants de BTS. Le contrôleur n'est pas remonté plus en arrière. Je pense que c'est la procédure normale, je ne vois pas pourquoi j'aurais eu un traitement de faveur.
Le montant, je ne me souviens plus. Vu le nombre de convives dans cet établissement, la différence était minime.

Ils demandent aussi à voir l'agrément. Sinon, ils se limitent effectivement à l'exercice annoncé. En cas d'erreur constatée, ne pas oublier de suivre le conseil de l'ourson: attendre le courrier de "redressement" et demander à ce que ce soit déduit du versement suivant. Je crois qu'on a tous quelques erreurs France AgriMer. Si on peut prouver qu'on était de bonne foi, tout va bien.

Merci également pour ta réponse -

En fait, je n'ai pas lu la circulaire d'où le non respect des consignes (non déduction des commensaux + produits laiiers entrant dans la confection des repas). Le contrôle a quand même du bon car il me permettra de remplir correctement les prochaines déclarations à moins que mon agrément soit retiré !!!!

Le fait de défalquer sur les prochaines subventions semble être la meilleur solution d'autant plus si le redressement est important.

J'ai lu sur plusieurs messages que le contrôle peut être pointilleux et remonter à plusieurs exercices.

Je vous tiendrai au courant de la suite. Merci encore de vos contributions quelque peu rassurantes.

C'est surtout quand je lis ce genre de message que cela devient un peu effrayant !!!

https://gestionnaires.actifforum.com/t9582-office-de-l-elevage

Pourquoi ? Dès que c'est fait sérieusement, pas de problème.
A chacun de voir selon son R2, son organisation et ses personnels si cela vaut le coup.

Effectivement, après avoir lu la circulaire, j'ai refait mes calculs en enlevant le lait demi-ecremé et le gruyère entrant dans la composition du repas. J'ai également appliqué une déduction forfaitaire (environ 5%) pour les rationnaires non éligibles (commensaux). A priroi cela fait une différence de 300 € par an.

Le hic c'est que s'ils remontent à plusieurs années cela risque de chiffrer.

j'ai eu 2 contrôles à 3 ans d'intervalle.
le 1er : erreur de 56 € , j'ai reversé
le 2e : sans problème

Aucun contrôle sur des exercices antérieurs. Ils n'ont vérifié que l'exercice annoncé dans le courrier.

Pour être moins embêtée je fais maintenant mes déclarations sur internet, sur le site de FranceAgriMer. Après s'être inscrit le site dispose de la liste des produits éligibles, plus besoin de se casser la tête et en plus une fois que tu as rempli le nombre de rationnaires et de commensaux, le calcul d'abattement se fait automatiquement. Je garde bien sûr des doubles "papier" de tout ça avec les relevés des fournisseurs. C'est beuacoup plus simple comme ça et beaucoup plus rapide.

Contrôle à l'époque d'ONILAIT :

il sont remontés 3 années en arrières.

Découverte de soi disant érreurs et donc pénalité de plus de 300 euros à reverser.

Zen, reprise de tout ce qui a été controlé par le contrôleur : résultat erreur en notre faveur nous ne devons rien .... mais la bataille fut âpre et couteuse en heures de travail.

archaique a écrit:

Contrôle
ils sont remontés 3 années en arrières.

pénalité de plus de 300 euros à reverser.

mais la bataille fut âpre et couteuse en heures de travail.

J'ai individualisé les causes qui font que je ne m'enquiquine pas avec ce bousin...
Pour le bénéfice qu'on peut en tirer (dans la plupart des cas) ça vaut pas le coût/coup

jp29 a écrit:

à moins que mon agrément soit retiré !!!!

Après plusieurs controles (avec toujours quelques broutilles relevées), je confirme le caractère sympa de ces controleurs. Un agrément n'est retiré que s'il y a eu volonté manifeste de fraude.

cromagnon a écrit:

je confirme le caractère sympa de ces contrôleurs.

Contrôleur sympa également. Redressement sur 3 ans plutôt light. Il nous a donné des pistes pour être mieux subventionné : les yaourts bio, avec la subvention, tombent à peu près au prix des yaourts classiques, et ils sont vachement meilleurs ! Les desserts du style crème au fruit sont à éviter : pas de subvention. On a suivi son conseil.

bonjour,

merci pour vos réponses - pouvez vous m'indiquer si le redressement fait l'objet d'un ordre de reversement à régler sur un seul exercice ou s'il est possible de défalquer cette somme sur les prochaines subventions france agrimer.

Mes erreurs sont :

- non exclusion des commensaux dans le calcul des quantités

- non exclusion du lait et fromage rentrant dans la comosition des repas

pensez vous que cela peut passer comme de la "bonne foi" ?

Jusqu'à quand peuvent-ils remonter pour effectuer un redressement ?

merci par avance de vos conseils

bonjour,

je me permets de remonter le sujet dans la file - merci par avance de vos réponses

jp29 a écrit:

merci pour vos réponses - pouvez vous m'indiquer si le redressement fait l'objet d'un ordre de reversement à régler sur un seul exercice ou s'il est possible de défalquer cette somme sur les prochaines subventions france agrimer.

Pour mon cas, défalqué sur la subvention suivante.

Dans le collège, remboursement à part

bonjour,

"remboursement à part" cela signifie paiement en une seule fois par un mandat sur l'exercice en cours ?

Avons nous le choix ou est ce France Agrimer qui fixe les conditions ?

Merci

jp29 a écrit:

"remboursement à part" cela signifie paiement en une seule fois par un mandat sur l'exercice en cours ?

Avons nous le choix ou est ce France Agrimer qui fixe les conditions ?

Je n'ai pas eu le plaisir d'être concerné, mais ma préférence irait nettement à ce que que ledit organisme fournisse une pièce justificative à l'opération comptable, qu'ensuite j'exécuterais sans état d'âme.

si AGRIMER se "rembourse" automatiquement par compensation sur la subv suivante alors il y a saisie de deniers publics. C'est interdit! AGRIMER DOIT éditer un titre exécutoire de reversement et on s'exécute après vérification d'icelui.

V.M.B a écrit:

si AGRIMER se "rembourse" automatiquement par compensation sur la subv suivante alors il y a saisie de deniers publics. C'est interdit! AGRIMER DOIT éditer un titre exécutoire de reversement et on s'exécute après vérification d'icelui.

Nous, on le sait. Mais eux s'en moquent. Tout comme l'ASP, l'ANCV, etc.

à vrai dire, que l'ASP le fasse m'arrange bien car en rétortion je le fais aussi sur eux sans états d'âme en embourbant des exédents pour "combler" des déficits (mais je continue toutefois à tout faire pour récupérer ces déficits). la CRC et l'inspection trésor sont au parfum et n'ont pas été choqués plus que ça!