Bonjour,



Comment peut on appliquer une remise de principe sur une année N-1 ?

J'explique : janvier mars des parents se réveillent et découvre qu'ils ne bénéficient pas d'une RP.

Ils mettent tout en oeuvre et récupère un certificat de présence auprès de l'établissement qui ne l'avait pas founi... et exige donc une régularisation sur septembre decembre de l'année antérieure.

Dans Sconet tu peux faire une régularisation de constatation, en précisant Remise de Principe. Il faut au préalable avoir calculé la somme (20% des Droits constatés du trim sept-déc, pour 3 enfants), ça fait une somme en plus due à la famille par l'établissement.

Il ne faudra pas oublier de le rajouter dans le prochain état des bourses à réclamer à l'IA ou au Rectorat, sinon tu aura un débit au 4412.

merci pour l'info !