Un équipement acheté en 2010 a finalement été retourné au fournisseur en 2011 pour défaut de conception et l'achat nous a été remboursé.
Comment annule-t-on une dépense classe 2?
La recette en 7583 est exclue, donc recette en classe 2? Cela me parait étrange mais j'ai vu que pour annuler une recette exercice antérieure en 13 on passait un mandat en 13, la même chose pour une dépense?
Un ordre de reversement en classe 2?

Ton achat a été payé, le matériel a été réceptionné et le transfert de proprété lié à la vente a eu lieu.

Le bien est donc à l'actif du bilan de ton EPLE tant que tu n'as pas "acté" le retour chez le fournisseur.

A mon avis, tu dois faire une sortie d'inventaire en bonne et dûe forme (reste à espérer que ton CA ne la refusera pas, mais en général, ce genre de choses ne pose pas problème).

Donc : DBM CA et mandat au D/675, pas d'annulation de dépréciations puisque tu n'as pas commencé à déprécier, et solde du compte de classe 2 concerné par un OR (ZR/2).

D'autres avis?


C'est pas de chance que ça te soit arrivé si près de la clôture de l'exercice.

Je peux avoir plus de détail sur le bien.

Est-ce qu'il a été utilisé ? Date de mise en service ? Date d'arrêt ou de retour à l'expéditeur ?
Si oui, combien de temps ?
Le remboursement est intégral ou partiel ?

Le bien n'a pas été utilisé car ne correspondait pas à la demande.
Mise en service en octobre 2010, retour en mai 2011, remboursement intégral en octobre 2011.

Comme je ne suis pas sûr que l'on puisse passer un mdt en cl 2 pour annulation d'un OR de l'année antérieure et idem un OR pour annulation d'un mdt de l'année antérieure, la solution de Stoïck me plâit bien

Stoïk a écrit:

Ton achat a été payé, le matériel a été réceptionné et le transfert de proprété lié à la vente a eu lieu.

Le bien est donc à l'actif du bilan de ton EPLE tant que tu n'as pas "acté" le retour chez le fournisseur.

A mon avis, tu dois faire une sortie d'inventaire en bonne et dûe forme (reste à espérer que ton CA ne la refusera pas, mais en général, ce genre de choses ne pose pas problème).

Donc : DBM CA et mandat au D/675, pas d'annulation de dépréciations puisque tu n'as pas commencé à déprécier, et solde du compte de classe 2 concerné par un OR (ZR/2).

D'autres avis?


C'est pas de chance que ça te soit arrivé si près de la clôture de l'exercice.

Pareil.

L'écriture Débite 675 Crédit 2, c'est pour la sortie de l'immo, mais ne manque t-il pas du coup une écriture en 7 (775?) pour constater le remboursement du matériel?
J'ai l'impression sinon que le remboursement du bien va impacter mon résultat avec une dépense en 6, normal?

pasvieux a écrit:

L'écriture Débite 675 Crédit 2, c'est pour la sortie de l'immo, mais ne manque t-il pas du coup une écriture en 7 pour constater le remboursement du matériel?
J'ai l'impression du coup que le remboursement du bien va impacter mon résultat avec une dépense en 6, normal?

Si bien sûr, il faut aussi que tu fasses un OR du montant du remboursement, ça te permettra de solder le compte de classe 4 sur lequel tu as encaissé ce remboursement.

Merci Stoik. J'ai édité en même temps, alors 775 pour la recette?

pasvieux a écrit:

Merci Stoik. J'ai édité en même temps, alors 775 pour la recette?

Je dirais oui pour le 775, mais je ne l'ai jamais utilisé et ne suis pas totalement sûr de moi.
Ce serait intéressant que d'autres collègues donnent leur avis sur la question...

Le 775 me parait adapté, c'est bien celui qu'on utilise d'habitude quand on vend un bien qu'on sort de l'inventaire. Je l'ai déjà vu, et c'est ce que font certains ici ou là.
Attention d'après la nomenclature il semble que sa contrepartie en classe 4 soit le 461 "créances sur cessions d'immobilisations" (enfin ça je ne me souviens plus si je l'avais fait ).