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 Délibération CA pour achat de véhicule

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novco
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MessageSujet: Délibération CA pour achat de véhicule   Délibération CA pour achat de véhicule Icon_minitimeVen 23 Mar 2012 - 16:47

Bonjour,

J'envisage l'achat d'un véhicule pour mon établissement : pouvez-vous m'éclairer sur ce qui est nécessaire de faire voter au CA ? Est-ce l'autorisation de signer un marché? Le budget ? Je pense les deux mais y a t-il autre chose?
Avez-vous un exemple de délibération à me communiquer??

Un grand merci d'avance !!
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Yhenamar
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Yhenamar

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MessageSujet: Re: Délibération CA pour achat de véhicule   Délibération CA pour achat de véhicule Icon_minitimeVen 23 Mar 2012 - 17:03

Une DBM si le financement n'était pas prévu au budget.
Contacter l'UGAP pour choisir le véhicule
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
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MessageSujet: Re: Délibération CA pour achat de véhicule   Délibération CA pour achat de véhicule Icon_minitimeVen 23 Mar 2012 - 17:43

une autorisation de signer le marchés aussi, non?!

et puis, ce sera une immo (les véhicules qui font moins de 800 €HT, à part mon vélo, je vois pas trop Mr green ) Il faudra donc immobiliser et faire voter le tableau d'amortissement on est pas encore en mode reuceubeusseu mais c'est l'année prochaine, alors autant anticiper! de toutes façons, il aurait fallu voter la durée des dépréciations alors bon...
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communard
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communard

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MessageSujet: Re: Délibération CA pour achat de véhicule   Délibération CA pour achat de véhicule Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 0:59

Il va falloir que je me renseigne. j'ai déjà acheter des véhicules dans le cadre de Mapa (ou à l'UGAP) sans avoir à demander l'autorisation du CA. 2013 arrive vite Sleep
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V.M.B
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V.M.B

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MessageSujet: Re: Délibération CA pour achat de véhicule   Délibération CA pour achat de véhicule Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 10:15

le pb ne se pose pas si c'est financé par subvention (DBM 24 du ZR vers ZD)

si financé sur réserves il est très simple de passer au même CA la DBM 32 et l'autorisation de signer (une modif de l'EPCP suffit par ailleurs!)

tout ça sera exécutoire en même temps et y'a plus qu'à acheter la caisse!
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MessageSujet: Re: Délibération CA pour achat de véhicule   Délibération CA pour achat de véhicule Icon_minitime

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