Bonjour,

Je suis vacataire en Greta, j'assure 2h de cours par semaine, et on me demande de visiter des stagiaires en entreprise. Suis-je en droit de réclamer une rémunération pour ce travail de visite ?

Merci pour vos réponses

En toute rigueur oui, mais attention, en heures périphériques, moins chères que les heures de cours qui supposent une préparation et tout le toutim. Toutefois les pratiques varient, sur le nombre d'heures accordées dans ce cadre (une pour deux visites, plus, moins...), ça peut être plus ou moins radin. Naturellement, les frais de déplacement sont remboursés aussi.

Merci pour votre réponse, je suis bien d'accord avec vous mais on me dit que ce travail n'a pas a être rémunéré comme c'est le cas pour mes obligations de service (je suis aussi prof certifié titulaire) : réunions diverses, visite d'élève en entreprise, etc...
D'ailleurs je n'ai signé aucun contrat avec le Greta où apparaissent mes obligations...

Prof75 a écrit:

D'ailleurs je n'ai signé aucun contrat avec le Greta où apparaissent mes obligations...

Etrange. Ce Greta n'est pas certifié ISO 9001 ou Greta plus ? On pratique nécessairement des documents appelés chez moi "engagement du vacataire" dans lequel les détails de ce genre sont scrupuleusement décrits. A réclamer à votre CFC, sans agressivité mais pour faire avancer le schlimblick.

Non, aucun document de ce genre, juste une demande d'autorisation de cumul d'activité.

sur quelle base rémunérer des visites d'apprentis CFA ? (professeurs se rendant chez l'employeur)
y a-t-il un texte autre que
- le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et les divers arrêtés d'application pour les modalités de remboursement;
- le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 pour les pièces justificatives à produire à l'appui de la demande de remboursement ?
peut-on envisager le versement d'un forfait ?
merci d'avance pour vos lumières...

Si les heures sont comprises dans le service du prof, alors on ne rembourse que l'indemnité repas et le déplacement. Si le plan de charge prévoit qu'elles sont payées en heures supp, alors application des taux

merci infiniment pour cette réponse super rapide...
indemnité repas à 15,25 € ? et sur quelle base rémunérer le déplacement ? barème kilométrique ou SNCF 2ème classe ? on me parle d'un forfait fixé par la collectivité qui finance le CFA... ???

tito1112 a écrit:

on me parle d'un forfait fixé par la collectivité qui finance le CFA... ???

une question toute bête...
tu as pensé à demander à la collectivité qui finance ?

Qui est l'ordonnateur pour les dépenses du CFA ? Un EPLE support (un UFA), autre ? L'UFA a l'autonomie juridique vis à vis d'un EPLE ?

justement, la collectivité prévoit simplement le versement d'une somme forfaitaire pour tout déplacement de visite d'apprenti, selon un barème déjà ancien et jamais remis à jour... j'ai sans doute tort, mais il me semble étrange de s'exonérer du formalisme des dispositions applicables par ailleurs (décrets 2006 et 2007) L'ordonnateur des dépenses du CFA est celui de l'EPLE support. Pourquoi, serait-ce différent dans le cas d'une UFA ? excusez ma question si elle est stupide mais je suis novice... merci d'avance pour vos réponses.

Cette somme forfaitaire par apprenti ressemble fort à un moyen de calcul d'une subvention pour remboursement de frais de stages, subvention qui pourrait être une ressource dans le service AP. Ensuite c'est le CA qui est compétent pour fixer les modalités de remboursement aux apprentis.
Le mieux est de demander au financeur d'exposer les conditions d'utilisation de ces sommes.

C'est un peu comme pour les stages. L'Etat donne une misère en crédits globalisés pour les dépenses, et l'EPLE se débrouille pour trouver d'autres sources de dinancement (TA, DGF...).