Déspécialisation de crédits fléchés

Bonjour les amis,

Qui peut me dire s'il est possible de déspécialiser des crédits fléchés relevant d'un BOP X pour une utilisation relevant d'un BOP Y ?

Merci.

(Aucun point à gagner.)

Bises.

NON!
Voir extrait d'un document émanant du rectorat de Caen:



Les reliquats de crédits d’état pour
lesquels aucune utilisation n’est prévue pour l’exercice sont déspécialisés.


Ces crédits perdent
alors leur affectation initiale et l’ordonnateur propose en conseil
d’administration une nouvelle destination en fonction des orientations de
l’EPLE. Cette nouvelle affectation doit respecter la destination initiale des
crédits (programme
enseignement scolaire 2^nd degré, vie de l’élève).


Il faut distinguer


Ø les reliquats de crédits Etat globalisés,
c’est-à-dire affectés par le CA. Dans ce cas, c’est le Conseil
d’Administration qui procède à leur déspécialisation.


Ø le reliquats de crédits Etat spécialisés et qui
ont été délégués de manière spécifique. C’est le Recteur qui procède à
leur déspécialisation. Il convient alors de faire parvenir au Rectorat - sous
couvert de l’Inspection Académique pour avis pour les collèges - une demande
qui doit préciser le montant des reliquats à déspécialiser, l’origine des crédits,
la destination, l’année de versement et les motifs de la non utilisation ainsi
que sa réaffectation.

A priori, non. Voir là.

Merci les amis.

Mais donc, si la situation étudiée se situe dans le 2° cas cité par BUBU, l'autorité académique, elle, peut-elle autoriser ce passage d'un BOP à un autre ?

Merci !

D'après ce que je comprends, le Recteur peut s'il le veut et s'il a été destinataire, via le DASEN, d'une demande et non d'un vote de CA.

Le recteur fait ce qu'il veut des crédits qu'il a délégué. Il lui est parfaitement loisible de réaffecter des crédits 141 sur du 230 ou inversement ; mais en général, les services n'aiment pas trop faire ce genre de tripatouillage

Merci à tous.

Bizzz.

Grincheux a écrit:

(Aucun point à gagner.)

Grincheux a écrit:

Merci à tous.
Bizzz.

Il semble que les 2 citations soient quelque peu contradictoires.

Dupont a écrit:

Le recteur fait ce qu'il veut des crédits qu'il a délégué. Il lui est parfaitement loisible de réaffecter des crédits 141 sur du 230 ou inversement ; mais en général, les services n'aiment pas trop faire ce genre de tripatouillage

Rhôôôô !

Et moin qui croyais en l'extrême loyauté des escl services académiques. Ca sert à quoi qu'on fasse des beaux BOP tout neufs tous les ans si les recteurs font rien que de les mélanger ?

Fongibilité asymétrique

je croyais que l'asymétrie de la fongibilité ne valait que pour les dépenses de personnels... j'ai loupé un épisode?

Je confirme : la fongibilité asymétrique consiste à demander à virer des crédits du titre 2 (dépenses de rémunération) vers le hors titre 2 (dépenses de fonctionnement) à l'intérieur du BOP.

Elle est qualifiée d'asymétrique car l'inverse (du HT2 vers le T2) n'est pas possible.

breizh atao a écrit:

Je confirme : la fongibilité asymétrique consiste à demander à virer des crédits du titre 2 (dépenses de rémunération) vers le hors titre 2 (dépenses de fonctionnement) à l'intérieur du BOP.

Elle est qualifiée d'asymétrique car l'inverse (du HT2 vers le T2) n'est pas possible.

On reste dans le BOP là.

La question est peut passer d'un BOP vers l'autre. Pour ma part je ne pense pas, en tout cas pour l'esprit de la LOLF.

La réponse est non : on ne peut pas transférer des crédits d'un BOP vers l'autre.

Après, cela dépend de l'angle de vue : du point de vue du Rectorat, il ne peut pas y avoir transfert (il aura reçu x € du MEN sur le 141 et il l'aura ventilé sur le même BOP entre EPLE).

Après, si l'EPLE souhaite l'utiliser pour des dépenses sur un autre programme, il y a 2 solutions :

- demander une déspécialisation qui sera probablement refusée (les procédures étant beaucoup trop lourdes et complexes pour quelques €)
- dépenser, à ses risques et périls, sciemment sur un autre programme.

M'est avis que le jeu n'en vaut pas la chandelle : comme dirait Woody, take the money and run !

Bonjour,

Je vais faire la demande de despécialisation de crédits dépassant la prescription en AP-13 vers du VE 16 , après accord du CA je valide la DM 33 en recettes et en dépenses VE 16, c'est bien cela ?

Merci de votre aide.

Cordialement.