Un  AGENT DE LABO -en congé maternité du 02 décembre 2011 au 23 mars 2012 demande la récupération de 20J (10J DE congés de Noël et 10j d'hiver. EMPLOI DU TEMPS HEBDO : 42H50 H. Est-ce que cette récupération est recevable? 

Il faut compter le nombre de jours de congés réels sur l'année de référence et se référer à cette circulaire : http://gestionnaire03.fr/recupcongmal.pdf

il faut regarder si cet agent bénéficie ou pas de l'intégralité des congés payés statutaires sur l'année (sept N à août N+1 en EPLE), le droit à congé annuel n'est pas de 9 ou 11 semaines, une circulaire de calcul existe me semble t il à ce sujet.

tenir compte aussi de l'annualisation à 42.7 h/semaine pour un calcul pointu en heures.

oui la marmotte a raison et regarder la circulaire du 22 mars 2011 pour compléter ses droits

ma secretaire veut recupérer ces congés elle est parti en janvier en congé mat et devrais revenir debut mai...
comment effectuer le calcul sur la circulaire je me base sur 35 jours car absente entre 3 et 6 mois...
ok
elle travaille 40h semaine je pars de septembre a aout... mais rien qu'en comptant les congé d'été elle a déjà pris son quota....
est ce que je raisonne correctement???
merc d'avance

aurelie68370 a écrit:

ma secretaire veut recupérer ces congés elle est parti en janvier en congé mat et devrais revenir debut mai...

Aurélie ça pique un peu les yeux là .

Oui tu pars sur 35 jours auxquels tu ajoutes 40-35h les semaines où elle a effectivement travaillé. Ces 5 heures / semaine génèrent des droits à repos /artt appelle les comme tu veux.

les fonctionnaires n'ont pas de congés fixes, comme les élèves.
Dans la période de référence il faut voir si les heures ont été faite et les jours de congés pris.
Si c'est le cas, la dame n'a droit à rien.
Sinon elle a droit à quelque chose.
Mais il serait étonnant qu'elle puisse récupérer 2 fois 15 jours (surtout si elle a 2 mois l'été comme tu sembles le dire).

Bozinchu a écrit:

les fonctionnaires n'ont pas de congés fixes, comme les élèves.
Dans la période de référence il faut voir si les heures ont été faite et les jours de congés pris.

C'est un festival ce soir

Je complète ma réponse. Pendant son congé mat les semaines décomptent pour 35h hebdomadaires.

ok merci pour les informations.
je croise les doigts pour qu'elle ait plus grand chose à récupérer.....
parce que elle sera pas remplacée!!!

C'est pas cette circulaire qui s'applique ?

http://www.gestionnaire03.fr/recupcongmal.pdf

si c'est cette circulaire, mais comme dit plus haut par les collègues, faut bien faire son calcul sur la période de référence. 35h par semaine quand elle est absente congés compris (sauf jour férié) et 40h quand le travail est effectif!
bref à vos calculettes.... je vous dirais.... je m'en vais calculer!!!

aurelie683 a écrit:

si c'est cette circulaire, mais comme dit plus haut par les collègues,

J'avais pas vu...

Excusez-moi, mais je ne comprends pas l'intérêt de calculer les écarts entre les semaines à 35h et les semaines à 40h. La circulaire demande d'apprécier le nombre de jours d'arrêt, et le nombre de jours de congés, c'est tout. Aucun rapport avec les 1607 (ou 1593) heures.

Repars dans ta sieste post prandiale...

l'intérêt est que l'agent peut faire des semaines effectives à 40h

Mais quand il est en congé les semaines ne comptent que pour les 35h réglementaires.

En maladie le gus est donc à 35h...

tout a fait....
donc la j'ai quasiment fini mes calculs elle a un credit de 85h! c'est a dire rien si on considère qu'elle fait 40h semaine...
ouf suis soulagée, j'ai quand meme contacté la dpae pour qu'elle me confirme les differents textes, etc....

Bozinchu a écrit:

Repars dans ta sieste post prandiale...

l'intérêt est que l'agent peut faire des semaines effectives à 40h

Mais quand il est en congé les semaines ne comptent que pour les 35h réglementaires.

En maladie le gus est donc à 35h...

[mode malcomprenant]Vu que la circulaire décompte des JOURS et que je dois rendre des JOURS à la personne, je n'ai jamais cherché à savoir si les jours de boulot ou de congé représentent chacun 7 ou 8 heures de taf.

(je fermerai la balise quand j'aurai compris, c'est pas dit qu'on y arrive aujourd'hui)

Winnie a écrit:

Bozinchu a écrit:

Repars dans ta sieste post prandiale...

l'intérêt est que l'agent peut faire des semaines effectives à 40h

Mais quand il est en congé les semaines ne comptent que pour les 35h réglementaires.

En maladie le gus est donc à 35h...

[mode malcomprenant]Vu que la circulaire décompte des JOURS et que je dois rendre des JOURS à la personne, je n'ai jamais cherché à savoir si les jours de boulot ou de congé représentent chacun 7 ou 8 heures de taf.

(je fermerai la balise quand j'aurai compris, c'est pas dit qu'on y arrive aujourd'hui)

donc tu crois que je dois raisonner en jours et non en heures?

Winnie a écrit:

(je fermerai la balise quand j'aurai compris, c'est pas dit qu'on y arrive aujourd'hui)

Pour moi non plus. D'ailleurs, comme je n'y ai jamais rien compris, mes collaboratrices ont été priées de ne plus avoir d'enfants ou de tomber malade

Cabinet consulting RH Union Perversité bonjour !!

Quand tu es en congé pour raison de santé tes journées décomptent pour 7h et ne génèrent pas de droits à congés supplémentaires car tu ne dépasses pas la durée légale hebdomadaire de travail à savoir 35h. Dans le cas d'une absence supérieure à 3 mois les droits à congés passent de 45 à 35 jours. Ce sont les droits à congés "de base". Mais de l'autre côté il faut recalculer les droits à artt. Dans les établissement scolaires la contrepartie d'autant de vacances est que la durée légale du travail est supérieure à 35h.Du moment où ton agent travaille 40 heures il faut que ces 5 heures semaines soient comptabilisées et génèrent un repos compensateur équivalent en cas de dépassement des 1607h heures pour ne pas le pénaliser.

j'aime pas ton vavatar, tu veux pas en changer stp ?

tout a fait d'ou les 85 heures de crédit à récupérer.....
REPONSE DE LA DPAE: les agents absents de 3 à 6 mois n'ont droit qu'à 35j de congé (en jours ouvrés)et pas un seul de plus...
les agents malades n'ont donc pas droit à autant de vacances que les assidus (qui l'eût cru!! ;-))
on calcule les horaires normaux les semaines de présence (40h) et les semaines d'absence pour maladie on compte 35h.
On place les permanences, on déduit les jours fériés et hop le tour est joué!!!!
comme ses 35 jours sont déjà placés, je lui grapille encore 2 semaines en aout de congé qu'elle doit prendre en artt et oh dis donc ben il reste plus que 10h....
et voili et voila!!!

C'est le terme "congé" et/ou "vacances" qui génèrent de l'incompréhension. A 35h/semaine, ce sont 5 semaines de congés payés. A 40h/semaine, il y a toujours 5 semaines de congés payés et le reste des périodes non travaillées est de l'ARTT.

en tout cas moi humble parmi les humbles je vous remercie pour vos conseils...

de toutes façons dès qu'elle aura fait ses heures légales elle vous posera les clés sur la table et elle aura raison,alors autant calculer directement en intégrant les reuteuteu.

A partir du moment où les agents et administratifs sont aux 35 h annualisées, perso, je décompte par rapport aux 1607h annuelles et surtout pour ce qui concerne un congé maternité

En comptant en jours, c'est quand même très pénalisant pour l'agent.
Dans le privé, on se pose pas de congés quand on est en congés maladie !!
Et de surcroit, dans le cas d'un congé maternité, je trouve ça inadmissible de tenter de gruger des heures à l'agent (même si effectivement, les récup de congés ne font jamais l'objet de remplacement !!)

En quoi tenir compte du temps réellement effectué par un agent qui travaille 41h semaine afin qu'il puisse récupérer ses heures est le gruger ?