Chers collègues,
me voilà bien embêtée avec des factures qui datent de 2010 arrivées en février 2011, mandatées sur 2010 puis transmises à l'AC courant mars 2011...
J'ai relancé plusieurs fois avec copies des factures/mandats...envoyé le tout en LRAR et copie Rectorat...
C'est toujours pas payé...
Il n'y a pas de contestation sur les sommes ou autres....
les créanciers ont bloqué mes comptes...
Que faire maintenant ?
Une réquisition ? Mais comment ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Je ne vois pas trop comment faire.
La réquisition, c'est dans le cas où il a refusé de prendre en charge le mandat.
Est-ce que le comptable justifie son refus de payer ? Dans l'affirmative, est-ce justifié ?

Une solution un peu tirée par les cheveux serait de mandater à nouveau les factures après avoir émis un ordre de recette exceptionnel pour annulation des mandats des exercices antérieurs.

Sinon, pour commencer, lors du prochain compte fi, l'ordonnateur peut émettre des réserves concernant le comptable et les faire adopter.

Le rectorat doit réagir dans un cas comme celui-là. La DGFiP doit aussi être informée, la réaction sera peut-être un peu plus rude.

Mais, pour résumer, si les autorités ne réagissent pas, les recours de l'ordonnateur sont limités, voire inexistants.

J'avoue ne pas vraiment comprendre pourquoi il fait pas les Opaiements...
Il a intégré mes mandats sur 2010 sans les rejeter...
FAire un ORexceptionnel pour annuler puis repasser je n'y avais pas pensé...
Mais cela me semble vraiment limite...je suis pas comptable et n'ai pas la responsabilité mais en tant que simple gestionnaire matériel, il me semble incohérent d'annuler une opération de 2010 pour la passer en 2012....comment passer une facture sur 2012 alors que la prestation/livraison est sur 2010...Cela ne risque t-*til pas d'engager la responsabilité de mon chef et par répercussion la mienne...

Tant à les passer à nouveau sur 2012, pourquoi ne pas le faire sur la base d'un vote du CA, donc un acte, qui reprendrait bien sûr les causes de ce retard dans ses motifs puis mandatement normal une fois l'acte exécutoire ?
L'AC n'aurait vraiment aucune raison de ne pas payer...

si le fournisseur n'a rien reçu, c'est peut être que le mandat a été payé au mauvais compte : as tu vérifié avec l'AC si le paiement a bien eu lieu et à quel compte ?
(on ne parle jamais assez à son AC)

ben en fait il y a un pb dans l'AC, c'est son adjoint qui est censé le faire.....adjoint qui me dit à chaque fois, j'attends les directives du chef...chef qui me dit ...mais de quoi s'agit-il ...
Bref très dur de savoir ce qu'il en est...
et vérifier les comptes de virement....ils vont pas se battre pour vérifier et j'estime que c'est pas à moi de le faire....
je perds suffisamment de temps à tempérer les fournisseurs et à les envoyer se plaindre à l'AC....

Pas de solution à chercher en annulant et remandatant. L'ordonnateur saisit le rectorat qui doit faire son boulot auprès du comptable ; surtout que cela peut être le signe d'une compta en danger. Pas d'état d'âme à avoir envers un gestionnaire qui ne fait pas le travail ; c'est pareil dans l'autre sens.

D'accord à 100 % avec le Boss sur le principe.

Mais si le rectorat ne réagit pas, ni personne d'autre, il reste un fournisseur qui attend un paiement depuis plus d'un an.

La solution de l'OR au 77182 puis le mandatement sur le compte d'imputation initial est une solution, peu orthodoxe je l'admets, mais valable. Et face à un contrôle des actions de l'ordonnateur par quelque inspection, la chose sera parfaitement défendable, surtout avec les courriers qui, manifestement, ont été fait.

Et si le comptable rejette (pas forcément à tort, d'ailleurs), la réquisition sera alors envisageable.

Dans le cas présenté par lilli59, le retard porte sur plus d'un an (c'est énooorme) et donc on peut supposer sur 3 exercices comptables.
Plus généralement, règlementairement à partir de quand doit-on faire l'OP?
Techniquement avec GFC on peut le faire dès la bascule effectuée pour des factures 4081, mais pour m'être fait piégé sur le sujet, je ne les fait plus que lorsque le compte financier est bouclé pour présentation en CA.
et vous?

Ici on fait les OP au fil de l'eau.

Quand les GM apportent les factures parvenues.

Dynamo a écrit:

je ne les fait plus que lorsque le compte financier est bouclé pour présentation en CA.
et vous?

Perso je fais l'OP le plus tôt possible. Et je ne comprends pas comment on peut se "faire piéger", si tu pouvais développer, ce serait sympa pour que ça n'arrive pas à d'autres.
Par ailleurs, le fournisseur n'est-il pas fondé à demander des intérêts moratoires si le paiement intervient tardivement ?

L'ordonnateur pourrait peut-être écrire au comptable pour qu'il explique son blocage. Il pourrait en profiter pour dire que sans explication, le CA sera saisi du problème au moment du compte financier. C'est une façon de dire que s'il y a une raison valable au non-paiement, il faut la donner et que s'il n'y en a pas il faut payer. En aucun cas, on peut rester sur un statu quo.

l'OP n'a aucune incidence sur le résultat au COFI, cette dépense ayant déjà été intégrée au COFI 2010.

pour le reste: comme Nanard, il faut que le CE se sorte les doigts et se greffe une solide paire de corones, et qu'il s'occupe très sérieusement et vigoureusement de cet AC pénible.

Si l'AC a accepté le mandat en 2010 c'est que les crédits étaient régulièrement ouverts et suffisants, et que les PJ présentées étaient conformes. A part ça le compte 4081 factures non parvenues n'a jamais précisé que n'étaient concernées que les factures de N-1 pour mise en paiement par OP.

L'EPLE ayant à supporter un dommage à cause de cette buse l'Ordo pourrait frapper fort via les autorités et la CRC.

Winnie a écrit:

Dynamo a écrit:

je ne les fait plus que lorsque le compte financier est bouclé pour présentation en CA.
et vous?

Perso je fais l'OP le plus tôt possible. Et je ne comprends pas comment on peut se "faire piéger", si tu pouvais développer, ce serait sympa pour que ça n'arrive pas à d'autres.
Par ailleurs, le fournisseur n'est-il pas fondé à demander des intérêts moratoires si le paiement intervient tardivement ?

Je les fais le plus tôt possible aussi, mais j'attends notamment par rapport à la période d'inventaire en fin d'année, le bouclage du COFI. Suivant les établissements, cela peut aller de 1 jour, à plusieurs semaines.
Je me suis fait piéger car l'OP en n+1 avait déjà était réglé, alors qu 'un ordre de reversement avait été établi et malheureusement accepté en n sur une facture non parvenue en n placée au 4081.
Donc depuis prudence redoublée et patience sur les factures non parvenues.

Il arrive aussi qu'on nous présente un reversement alors que la facture a déjà été payée. Ce n'est pas pour ça qu'on attend pour tous les mandats : si les pièces sont conformes, on prend. Et comme les factures non parvenues ne sont pas toujours réellement non parvenues, vu que le 31 décembre est un jour trèèèèèèès long, je ne vois que peu de risques.
Jusqu'au jour où je me ferai avoir, sans doute, je te l'accorde.