Bonjour ,

Je voudrai savoir si avec une convention je peux rémunérer une société qui fait une formation aux élèves .Que faut-il comme pièces justificatives?MERCI

salut,

La convention doit auparavant être autorisée par le CA (comprendre que le mandatement ne pourra intervenir qu'après ...), puis l'acte transmis aux autorités de contrôle (ne pas oublier non plus d'envoyer la convention au rectorat et d'en attendre le récépissé ...) et quand l'acte est exécutoire (15 jours après dernier le accusé de réception) le mandatement est possible.
Pour résumer ; dans l'absolu il faut en PJ : l'acte exécutoire autorisant la signature de la convention, l'AR du rectorat relatif à l'envoi de la convention, la convention, la facture et bien sur un Rib de la société !!!
Bon courage.

la facture, la convention et le rib. l'AC n'a pas le pouvoir d'apprécier la légalité interne de la convention signée (qui est certifiée d'ailleurs par l'ordo en signant le bordereau des mandats) et donc ne peut demander l'acte et l'AR des contrôles. un fil récent l'a rappellé.

Faut voir en quoi consiste la convention. Si l'affaire peut être considérée comme un acte d'achat, alors elle est rattachable à l'exécré EPCP qui pour une fois sert à quelque chose. On ne fait pas voter le CA à chaque fois qu'on fait venir une conteuse au CDI !

Ensuite, si la facture est proprement faite par le prestataire, c'est aussi vraiment mieux. Pour aider les "peu administratifs", j'avais pondu ça : http://intendancezone.net/spip.php?article504

V.M.B a écrit:

la facture, la convention et le rib. l'AC n'a pas le pouvoir d'apprécier la légalité interne de la convention signée (qui est certifiée d'ailleurs par l'ordo en signant le bordereau des mandats) et donc ne peut demander l'acte et l'AR des contrôles. un fil récent l'a rappellé.

En effet, en signant le bordereau du mandat, l'ordonnateur atteste le caractère exécutoire. Inutile donc de joindre les AR d'envoi des documents au contrôle de légalité.

Merci à vous tous!